Bourgeois Jacques · Nationalrat · 2017-09-28

Wortprotokoll

En préambule, je tiens à déclarer mes liens d'intérêts: je suis directeur de l'Union suisse des paysans.

Le week-end dernier, le peuple a approuvé à une très large majorité - près de 79 pour cent des votants - l'inscription de la sécurité alimentaire dans notre Constitution. Ce haut pourcentage est un véritable plébiscite en faveur de l'agriculture de notre pays et témoigne de la volonté du peuple suisse de préserver, en Suisse, une agriculture de proximité forte, de garder en partie la main sur le contenu de son assiette et, à terme, de continuer à sécuriser l'approvisionnement en denrées alimentaires, principalement par le biais de la production indigène, et ce malgré les défis démographiques, de raréfaction des ressources naturelles, et les défis liés au climat.

Nous devrons, en tant que politiciennes et politiciens, tenir compte de cette volonté populaire lors de nos futurs débats portant sur l'agriculture et tout prochainement lors des discussions sur le budget 2018, alors que le Conseil fédéral souhaite réduire les moyens alloués dans ce domaine, ce qui s'inscrit en totale contradiction avec la volonté populaire exprimée le week-end dernier.

L'initiative "pour des aliments équitables" et l'initiative "Pour la souveraineté alimentaire. L'agriculture nous concerne toutes et tous", qui nous sera prochainement soumise, attestent également du souci que la population de notre pays porte aux denrées alimentaires. Ces soucis, les agricultrices et les agriculteurs de notre pays les partagent.

L'initiative "pour des aliments équitables" met plusieurs éléments en avant, notamment le renforcement de la qualité des denrées alimentaires, lesquelles doivent toujours être produites en tenant compte de la durabilité. C'est ce que nous faisons actuellement et nous ne pouvons que saluer le fait que l'on veuille renforcer, à terme, la qualité et la valeur ajoutée des produits. Cette valeur ajoutée, il faudra veiller à la répartir équitablement sur l'ensemble de la filière en prévoyant qu'une part prépondérante revienne aux familles paysannes.

Que les produits agricoles importés satisfassent aux exigences des standards nationaux a été en partie rempli dans le cadre de l'article 104a de la Constitution sur la sécurité alimentaire. En effet, il a été précisé à la lettre d que les relations commerciales transfrontalières devaient avoir lieu en tenant compte du développement durable. Cela veut dire que nous devrons, dans le cadre des futures négociations d'accords de libre-échange, tenir compte de cet aspect et exiger un commerce équitable. Toutefois, l'élévation des standards de production pour les denrées alimentaires importées ne doit pas avoir pour effet de réduire à néant le positionnement des denrées alimentaires de notre pays par rapport à celles venant de l'étranger. L'assurance que les standards sont respectés nécessitera également des contrôles qui, parfois, seront difficiles à faire, sans parler de nos accords internationaux, qui devront aussi être respectés.

La réduction des incidences négatives du transport ainsi que l'encouragement de la transformation et de la commercialisation de denrées alimentaires issues de la production régionale et saisonnière vont dans le bon sens, surtout sur le plan de la politique climatique et au vu de la nécessité de réduire significativement, à terme, nos émissions de gaz à effet de serre. Actuellement, plus de la moitié de nos équivalents CO2 proviennent de l'importation des denrées alimentaires. Si nous voulons lutter efficacement contre le réchauffement climatique, nous nous devons de prendre en considération cet élément à l'avenir. L'article 104a sur la sécurité alimentaire apporte également sa pierre à l'édifice, puisqu'il mentionne à la lettre b que la production de denrées alimentaires doit être adaptée aux conditions locales et utiliser les ressources de manière efficiente.

Il est également juste de vouloir faire toute la transparence au moyen de la déclaration des denrées alimentaires et d'endiguer le gaspillage alimentaire. Au niveau de la déclaration des produits, les consommateurs doivent pouvoir faire leur choix en toute connaissance de cause; pour cela, une déclaration sans faille de l'origine des matières premières et des modes de production doit être de mise. Pour ce qui est du gaspillage alimentaire, ce point est déjà réglé par l'article 104a sur la sécurité alimentaire, accepté dimanche dernier.

Pour terminer, je mentionnerai un point sur lequel j'ai quelques doutes quant à son application. Il s'agit de la modulation des droits à l'importation, qui n'est, à mon avis, pas compatible avec nos accords internationaux. Dans le cadre des accords de l'Organisation mondiale du commerce, on ne peut pas "déconsolider" certaines positions tarifaires pour avoir une plus grande marge de manoeuvre.

Cela nécessiterait de nouvelles négociations et serait susceptible de nous faire perdre, pour certains produits, notre niveau actuel de protection à la frontière. Je pourrais, le cas échéant, y souscrire si on venait à interpréter l'article 104a alinéa 4 lettre b de la Constitution dans le sens de la fixation, lors de l'octroi de contingents d'importation par l'OMC, d'une priorité aux denrées alimentaires qui répondraient aux critères de durabilité.

Comme vous pouvez le constater, le projet qui nous est soumis va, à mon sens, dans la bonne direction: s'il est vrai qu'il renforcerait notre législation, qui existe déjà pour la plupart des thèmes abordés, il nous affaiblirait toutefois en ce qui concerne certains points soulevés. Je laisse le soin aux initiants, à l'issue de nos débats et à la lumière de nos décisions, de savoir s'ils désirent tout de même porter leur initiative devant le peuple ou s'ils désirent la retirer et s'engager, avec notre appui, pour que la Politique agricole 2022-2025 tienne compte de leurs principales préoccupations, comme l'amélioration de la déclaration des produits et les autres points que je viens de citer.