Schwaab Jean Christophe · Nationalrat · 2017-11-28

Wortprotokoll

Le groupe socialiste a suivi un petit peu le même cheminement intellectuel que la majorité de votre commission. D'abord sceptique, il a réfléchi et, après mûre réflexion, il se rallie à la majorité de la commission.

Nous étions tout d'abord sceptiques quant à l'utilisation du numéro AVS en tant qu'identifiant pour le registre foncier électronique. Il est clair que cela peut entraîner des risques importants pour la protection des données, cela a été rappelé par la porte-parole de la minorité. Il y a également un risque d'usurpation d'identité, il y a un risque que l'on puisse croiser des données sensibles afin d'obtenir des profils de personnalité extrêmement précis sur les personnes qui sont liées avec le numéro AVS, et il y a aussi le risque important de donner accès à des données sensibles soit à des autorités, soit même à des privés qui ne sont pas habilités à les recevoir. Mais il faut dire que ces risques sont limités par la séparation stricte des bases de données qui est prévue dans le projet du Conseil fédéral.

Cela dit, l'utilisation du numéro AVS en tant qu'identifiant ne présente pas que des risques: il a aussi quelques avantages en matière de protection des données, des avantages qu'il faut avoir sous les yeux avant de prendre une décision. Tout d'abord, un identifiant n'implique pas que l'on ait forcément accès aux données qu'il cache. Le fait d'avoir un identifiant unique diminue le risque d'une mauvaise identification et diminue aussi le risque d'erreur. Cela est bon pour la protection des données, car le principe de l'exactitude des données est extrêmement important dans cette législation.

Il y a un autre avantage qui est déterminant lorsque l'on utilise le numéro AVS en tant qu'identifiant, c'est qu'il n'implique pas de base de données centrale, mais des registres décentralisés dans les cantons, voire même au niveau des communes. Or, si nous choisissions de créer une base de données centrale avec la totalité des identifiants, nous la mettrions à la merci d'un piratage unique et ciblé qui, en craquant la sécurité de celle-ci, permettrait aux pirates informatiques d'obtenir la totalité des données qu'elle contient. Alors que si l'on utilisait le numéro AVS comme identifiant pour une multitude de petites bases de données, que ce soient des bases de données cantonales ou communales, les pirates informatiques auraient certainement beaucoup trop à faire pour obtenir la totalité des données étant donné qu'ils devraient pirater chaque canton, voire même chaque commune.

D'ailleurs, cela a été dit, Madame Mazzone, au nom de la minorité, a rappelé la position des préposés cantonaux à la protection des données, qui craignent également comme la peste la création d'une base de données centralisée, justement pour la raison que je viens d'évoquer, en raison des risques de sécurité informatique. Néanmoins, il est vrai que les préposés cantonaux veulent le beurre et l'argent du beurre, à savoir pas de base de données centrale, et pas d'utilisation du numéro AVS. A un moment donné, il faut choisir, et c'est ce que vous propose de faire le groupe socialiste, étant entendu que le risque zéro n'existe pas - cela a été rappelé dans l'étude sur les risques qu'a citée la porte-parole de la minorité et qui a été portée à la connaissance de la Commission des affaires juridiques.

Cela dit, la position du groupe socialiste ne doit en aucun cas être comprise comme un blanc-seing à l'utilisation généralisée du numéro AVS en tant qu'identifiant pour toute sorte de bases de données. Les risques évoqués à la fois dans l'étude dont je viens de parler et par la porte-parole de la minorité existent, ne sont pas négligeables et il est tout à fait légitime que nous fassions extrêmement attention avant d'utiliser ces données personnelles à tort et à travers. Si aujourd'hui le groupe socialiste va soutenir la majorité, il reste sceptique, pour ne pas dire franchement opposé à une utilisation généralisée du numéro AVS en tant qu'identifiant. Nous saluons par ailleurs le postulat 17.3968 déposé par la Commission des affaires juridiques, qui n'est pas encore soumis au sagace examen de ce conseil. C'est un postulat qui vise l'élaboration d'un concept de sécurité pour les identifiants de personnes. Je pense que soutenir ce postulat, ce que j'espère que vous ferez le moment venu, sera le signal que souhaite aussi donner la minorité envers une utilisation raisonnée, pour ne pas dire parcimonieuse, du numéro AVS.

Pour résumer mon intervention, je dirai que la proposition de la majorité donne toutes les garanties de sécurité et de protection des données que nous pouvons attendre. Peut-être un dernier argument qui a son poids dans ce débat: les cantons ne souhaitent pas la création d'une base de données centralisée.

Je vous remercie de suivre la majorité de la commission.