Comte Raphaël · Ständerat · 2017-11-28

Wortprotokoll

Je souhaite exprimer, dans le cadre de l'examen du budget, un certain spleen. Comme nous sommes entre nous, je peux exprimer mes états d'âme; je sais que cela ne sortira pas de cette salle.

Quand je vois le processus budgétaire qui est en cours, j'ai un certain nombre d'inquiétudes. Ces inquiétudes sont assez vives et je me dis que, par moments, il y a quelque chose qui ne tourne pas rond au Parlement. Je fais essentiellement référence, bien sûr, aux 80 propositions de minorité qui ont été déposées au Conseil national. C'est sans doute un record - ou pas loin - dans l'histoire budgétaire de notre pays depuis 1848. Le Conseil national a prévu trois jours de débats sur le budget, ce qui constitue sans doute aussi un record et ressemble plus à un souk, à un bazar, qu'à un débat budgétaire véritablement ordonné. Je crois que cela montre un certain malaise et, surtout, une dérive en matière de traitement du budget. Il y a une tendance à "surpolitiser" le budget, chaque parti voulant intégrer dans ce dernier les revendications contenues dans son programme.

Il faut rappeler que le budget ne tombe pas du ciel; il ne s'agit pas d'un document qu'on élabore sur la base d'une page blanche. Le budget, c'est le reflet des lois qui sont en vigueur et c'est le reflet des engagements qui ont été pris par les autorités, notamment par le biais de crédits pluriannuels. Or, on ne peut pas, au moment de l'examen du budget, tout rediscuter, tout remettre en cause. On ne peut pas, à ce moment-là, proposer des coupes massives, par exemple des coupes de 20 pour cent touchant les organisations familiales. Bien sûr, nous pouvons faire des coupes qui seront mises en oeuvre sur le moyen terme, mais décider au mois de décembre de coupes massives avec effet au 1er janvier, c'est une manière de faire qui n'est pas responsable. Prenons aussi l'exemple de l'aide au développement: on ne peut pas retrancher 100 millions de francs à l'aide au développement avec effet au 1er janvier, alors qu'il y a des programmes qui sont en cours, que des engagements ont été pris par notre pays et que les entités qui sont concernées n'ont tout simplement pas le temps de se retourner.

C'est aussi la crédibilité de l'Etat qui est en jeu dans ce genre de processus. Si nous prenons des décisions à aussi court terme, c'est la crédibilité de notre Parlement qui est également en jeu. En matière de finances, nous avons besoin de prévisibilité. La Confédération a besoin de prévisibilité pour définir une politique financière à moyen et long termes, tout comme les entités qui bénéficient de l'argent de l'Etat.

Nous voyons que les fronts se sont particulièrement durcis au Conseil national, que le débat budgétaire est en train de déraper un peu. Je crois que, face à cette quasi-hystérie, il faut remettre un peu de raison, un peu de rationalité dans le débat.

Tout d'abord, le budget, ce n'est pas un match entre le Conseil national et notre conseil. Je ne pense pas qu'à la fin il doive y avoir un conseil qui gagne et un conseil qui perd. L'objectif est qu'à la fin les deux conseils soient gagnants. Le budget doit donc être une construction, un compromis entre les deux chambres. Bien sûr que le Conseil national et notre conseil n'ont pas les mêmes avis sur tout. Chacun de nos conseils est plus sensible à certains domaines qu'à d'autres. Nous devons, sur la base de ces sensibilités différentes, construire un budget qui puisse convenir à la fois au Conseil national et à notre conseil.

Alors, comment y parvenir? En temps normal, les choses étaient assez simples: chacun des conseils faisait preuve d'une certaine autodiscipline, chaque conseil savait ne pas exagérer, ne pas aller trop loin, et les divergences pouvaient s'aplanir assez rapidement. A la fin, à la Conférence de conciliation, il y avait peut-être encore deux ou trois questions à régler et on trouvait assez facilement un consensus entre les deux chambres. Il n'y avait pas un conseil qui gagnait et un conseil qui perdait, il y avait deux conseils qui se mettaient d'accord à la fin sur les deux ou trois dernières questions véritablement importantes.

Mais nous avons constaté, lors du dernier exercice budgétaire, que les choses se sont passées un peu différemment. En effet, il n'y a pas eu de consensus entre les deux chambres, puisque la Conférence de conciliation avait fait une proposition qui a été rejetée par le Conseil national, ce qui avait fait que, à la fin, le budget a été décidé et imposé par le Conseil national.

Je dirai que ce n'est pas important de savoir si c'est le Conseil national ou notre conseil qui a imposé ses vues; ce qui est problématique, c'est qu'un des deux conseils a imposé ses vues. Cette question est vraiment institutionnelle: le budget, ce n'est pas un acte d'une des deux chambres, c'est un acte qui doit regrouper les deux chambres du Parlement, qui doivent trouver un consensus. Il s'agit du budget de la Confédération, ce n'est pas le budget du Conseil national ou celui de notre conseil.

Alors, comment faire pour retrouver le chemin du consensus et la situation normale qui prévalait encore il y a quelque temps lorsque les deux conseils arrivaient à se mettre d'accord? Aujourd'hui, pour ma part, je vois une seule [PAGE 770] solution, c'est la Conférence de conciliation. Nous devons aller jusqu'à la Conférence de conciliation et, cette fois-ci, peut-être, avec des divergences plus importantes que d'habitude. C'est lors de la Conférence de conciliation que nous pourrons négocier avec le Conseil national et proposer un compromis acceptable pour les deux chambres.

Et pourquoi la Conférence de conciliation est-elle, à mes yeux, la seule solution? Parce que c'est le seul endroit où les membres des deux commissions, du Conseil national et de notre conseil, sont appelés à se réunir. C'est donc le seul endroit où nous pouvons dialoguer et essayer de parvenir à une solution raisonnable entre les deux chambres. Les discussions que nous allons avoir dans chacun de nos conseils ne seront sans doute pas extrêmement fructueuses. Les débats dans les deux chambres, ce sont finalement deux monologues, mais deux monologues ne font pas encore un dialogue, ou éventuellement un dialogue de sourds. Si nous voulons véritablement retrouver la voie du dialogue, nous avons besoin de nous retrouver dans une même salle, entre conseillers nationaux et conseillers aux Etats, de fermer la porte à clé, de nous expliquer et de ne rouvrir la porte qu'une fois parvenus à un compromis.

C'est la raison pour laquelle je vous invite, dans les discussions que nous allons avoir sur le projet de budget 2018, sur tous les points qui sont les plus importants, où il y a de vrais enjeux politiques, à apporter un large soutien à votre commission. Non pas que le conseil doive se transformer en "fans'club" de la commission, mais je crois qu'elle aura besoin d'être dans une position de force pour négocier avec le Conseil national dans le cadre de la Conférence de conciliation.

Je vous invite aussi à soutenir la commission sur des points où vous pourriez avoir des doutes. Moi-même, sur plusieurs postes du budget, j'ai parfois voté un peu à contrecoeur. Il faut bien se dire une chose, c'est qu'aujourd'hui, dans l'un ou l'autre vote, certains seront dans le camp des perdants, mais cela ne veut pas dire qu'en définitive, dans le budget final qui sera adopté par le Parlement, ils seront perdants, car la Conférence de conciliation réexaminera les divergences et essaiera de construire un compromis. Donc, je crois qu'il faut mettre les choses en perspective et dans une perspective à long terme. Nous aurons trois débats dans notre chambre sur le budget, mais le moment véritablement important, ce sera lorsque nous devrons nous prononcer sur le produit des travaux de la Conférence de conciliation. Ce qui est essentiel aujourd'hui, c'est que notre commission puisse affronter la Conférence de conciliation avec les meilleurs atouts possibles, en ayant pour objectif de faire en sorte que le budget 2018 soit un compromis entre les positions des deux chambres et que celles-ci puissent se mettre d'accord sur le compromis élaboré.

Voilà ce que je souhaitais dire dans ce débat d'entrée en matière. Vous m'excuserez d'avoir exprimé mes états d'âme, mais je pense qu'il est important de retrouver une situation normale en matière budgétaire, parce que si, cette année, nous laissons le débat budgétaire déraper, avec 80 propositions qui seront discutées au Conseil national, et qu'au bout du compte nous arrivons au même résultat que l'année passée, eh bien, l'année prochaine, ce sera encore pire! Je crois que nous n'avons pas intérêt, sur le plan institutionnel, à laisser déraper la situation. Donc, je pense qu'il faut que nous fassions preuve de raison dans ce débat, que la commission puisse obtenir le soutien du conseil et que nous puissions, à la fin du débat, lors de la troisième semaine de la session, avoir un bon budget qui puisse convenir aux deux chambres.