Mazzone Lisa · Nationalrat · 2017-11-28

Wortprotokoll

Dans cette salle, nous sommes toutes et tous attachés au bien de l'enfant. Ce projet permet réellement de les protéger davantage, en concrétisant une revendication qui se trouve sur nos tables depuis 2008 et en imposant un cadre harmonisé dans toute la Suisse, dans le respect de l'article 11 de la Constitution fédérale, qui prévoit que les enfants ont droit à une protection particulière de leur intégrité.

A l'heure actuelle, il existe une lacune qui concerne particulièrement les tout jeunes enfants qui ne sont pas encore scolarisés, mais pas uniquement. En 2015, près de 1400 cas de maltraitance des enfants ont été répertoriés par les hôpitaux pédiatriques, mais il ne s'agit là que de situations connues, car nombre d'entre elles ne sont simplement pas décelées. Ce projet vise l'extension de l'obligation d'aviser l'autorité de protection de l'enfant, lorsque le bien de l'enfant est menacé, lorsqu'il y a des soupçons que le bien de l'enfant, son intégrité physique et psychique, sont menacés. Pour l'heure, seules les personnes exerçant une fonction officielle sont tenues de le faire, donc les enseignants ou les travailleurs sociaux. Avec cette révision, ce seront tous les professionnels - je le souligne - qui interagissent avec les enfants qui seront soumis à cette obligation. Ce cadre permet en outre de donner aux personnes qui sont liées au secret professionnel le droit d'aviser l'autorité lorsque l'intérêt de l'enfant le justifie. On assure de cette manière le maintien du lien de confiance, puisqu'il n'y a pas d'obligation d'aviser et que les intérêts doivent être pesés, tout en permettant, dans des cas particuliers, de signaler des situations dangereuses, et ce avant qu'une infraction soit constatée. Parce qu'il s'agit bien de cela ici, de pouvoir déceler des situations avant qu'une maltraitance trop grave soit constatée.

Cette révision permet une harmonisation au niveau national en faveur de la protection de l'enfant, qui établit clairement les responsabilités de chacune et de chacun. Notons que les réglementations édictées par les différents cantons restent possibles grâce à une disposition adoptée par la majorité de notre commission. Cela concerne en particulier les cantons romands et le Tessin. Mais l'harmonisation minimale apporte une sécurité juridique sur l'ensemble du territoire et met fin à une inégalité de traitement selon le lieu où l'on vit et selon le lieu de résidence.

Le projet de révision permet également d'agir rapidement quand une situation semble porter atteinte au bien de l'enfant pour ne pas la laisser empirer. Concrètement, il s'agit d'intervenir pour empêcher et pour arrêter la maltraitance, physique ou psychique, les abus sexuels, qui laissent des traces indélébiles dans le parcours et dans la vie de ces enfants, qui deviendront un jour des adultes. Malheureusement, [PAGE 1774] ces cas ne sont pas isolés, puisqu'ils concerneraient entre 10 et 20 pour cent des mineurs.

Les professionnels qui sont en contact régulier avec les enfants jouent un rôle clé dans leur développement, et les enfants menacés ont tendance à leur envoyer des signaux pour les alerter. L'obligation d'aviser est alors décisive, car elle encouragera ces professionnels à oeuvrer pour le bien de l'enfant et ne les laissera pas seuls face à leur propre appréciation de la situation, à propos de laquelle il peut être difficile de trancher. C'est tout le sens d'une obligation d'aviser.

Certains partis donnent régulièrement de la voix pour dénoncer, à raison, les maltraitances ou les abus sexuels. Le présent projet vise à se donner les moyens de pouvoir prévenir et intervenir. Nous nous réjouissons vivement du fait que la majorité de la commission ait pour finir reconnu la nécessité d'agir et soit entrée en matière.

Le groupe des Verts vous invite, très vivement, à soutenir cette révision en entrant en matière dans un premier temps et en suivant l'ensemble des positions de la majorité lors de la discussion par article.