Fehlmann Rielle Laurence · Nationalrat · 2017-11-28

Wortprotokoll

J'aimerais faire brièvement quelques remarques, notamment suite aux prises de position des représentants de la minorité.

Monsieur Nidegger, notamment, a bien reconnu que le rapport sur les APEA établit que, dans 56 pour cent des cas, il ne s'était rien passé. Malgré tout, il craint des procédures qui seraient abusives. Je crois qu'il ne faut pas confondre le cas d'une mère qui voudrait se venger de son ex-mari et l'empêcherait de voir son enfant - ce qui est en effet malheureux - avec des cas de maltraitance où des enfants se retrouvent à l'hôpital. Nous l'avons rappelé, environ 1400 enfants en-dessous de 6 ans se retrouvent à l'hôpital pour des cas de maltraitance ou des cas d'abus. C'est dire s'il y a une nécessité d'agir pour mieux protéger les enfants, et en particulier les jeunes enfants. Car en effet - et cela a aussi été dit par certains groupes - un enfant de 2 ou 5 ans ne peut pas se protéger seul ; il est nécessaire d'avoir, notamment dans les crèches, des professionnels à la fois bienveillants et avertis qui puissent contribuer à une meilleure protection.

Monsieur Schwander nous dit aussi qu'il faudrait mieux protéger les enfants et agir en amont pour avoir une meilleure détection des cas de maltraitance. Alors on ne comprend pas très bien pourquoi, dans le même temps, il plaide pour un refus d'entrer en matière sur le projet.

Je rappelle aussi que 22 cantons se sont exprimés en faveur de cette révision. Le Conseil des Etats est également entré en matière sur ce projet. Actuellement, la disparité de pratiques entre les cantons est inacceptable, puisque les cas de maltraitance signalés ne sont probablement que la pointe de l'iceberg.

Les représentants de la minorité prétendent donc vouloir protéger les enfants, mais, en fait, ils ne veulent prendre aucune mesure allant dans ce sens.

Le projet qui vous a été présenté a été très longuement et très soigneusement discuté. C'est un projet qui est mesuré. La commission, une fois de plus, vous recommande d'entrer en matière sur ce projet.