Berset Alain · Bundesrat · 2017-11-29

Wortprotokoll

J'aimerais vous remercier, Monsieur Français, pour ce postulat et pour la réflexion que vous proposez. Je souhaite vous dire que, peut-être à une exception près, nous n'avons aucune divergence de vuee en la matière et que le Conseil fédéral partage votre volonté de renforcer la transparence.

La transparence est essentielle dans le système de santé d'abord, parce que, comme vous l'avez rappelé, il s'agit d'un marché extrêmement important pesant d'ailleurs plutôt 80 que 70 milliards de francs. Aussi, environ 30 milliards de francs concernent l'assurance obligatoire des soins, une assurance que les gens n'ont pas le choix de financer puisque tout le monde doit y participer, conformément à l'objectif de solidarité face à la maladie que l'on connaît dans le système de santé. La transparence est donc importante parce qu'il s'agit d'un marché considérable, mais elle est aussi très importante parce qu'il n'y a que comme cela que l'on peut affiner le pilotage soit privé, soit politique, lorsque c'est prévu ainsi dans le système de santé. Cela concerne la Confédération, mais également et notamment les cantons.

Tout cela pour vous dire que nous sommes très heureux de l'idée formulée dans le postulat et du soutien exprimé à ce que fait le Conseil fédéral. Votre postulat, s'il devait être adopté par le Conseil des Etats, permettrait de montrer que le Parlement et le Conseil fédéral s'engagent dans la même direction; c'est un élément extrêmement important.

En ce qui concerne les autres points que vous avez mentionnés et qui touchent à la transparence, je dois vous dire que, depuis l'entrée en vigueur de la loi sur la surveillance de l'assurance-maladie, la situation ou le cadre général a évidemment un peu changé. Celui-ci s'est un peu développé et il nous permet de travailler en faveur de la transparence.

Le seul point sur lequel nous avons peut-être une petite divergence - je vous le dis très ouvertement puisque vous m'avez posé la question -, concerne la question du délai dans lequel nous pouvons vous livrer le rapport. La raison est très simple: nous sommes confrontés à des projets de plus en plus complexes dans ce domaine, notre priorité porte actuellement sur la maîtrise des coûts et sur la mise en oeuvre des recommandations du groupe d'experts dont nous avons parlé plus tôt. Dans ces domaines, plusieurs autres rapports doivent être rédigés selon l'ordre de priorité fixé par le Parlement et nous allons faire de notre mieux. Nous verrons, après cette séance, quel est le délai que nous pouvons raisonnablement proposer. Il serait facile pour moi de vous dire que nous allons essayer de rédiger le rapport dans un délai d'une année et ne pas vous le remettre dans une année, mais je préfère vous dire franchement que c'est assez compliqué, car l'équipe qui doit s'occuper de cette question est actuellement soumise à une très forte pression du fait du volume des rapports à rédiger et des travaux à effectuer. Nous pouvons volontiers clarifier cette question de manière bilatérale pour que les choses soient aussi transparentes que possible, [PAGE 812] dans ce domaine aussi, et que vous sachiez à quoi vous attendre en ce qui concerne la réalisation de ce postulat dans le cas où le Conseil des Etats le soutiendrait - ce dont je ne doute pas -, ainsi que le propose le Conseil fédéral.