Brélaz Daniel · Nationalrat · 2017-11-29

Wortprotokoll

Monsieur le conseiller fédéral Maurer a déjà largement évoqué les risques induits par les grandes coupes transversales qui vous sont proposées pour respectivement 59, 129 et 151 millions de francs. Cela porterait les coupes dans le domaine propre, en plus de celles de 151 millions de francs proposées par le Conseil fédéral, à environ 500 millions de francs. Une telle chose ne peut pas se faire sans une politique de destruction massive des projets votés par les différentes commissions de notre conseil - pas la Commission des finances, mais les autres. Les coupes induiraient la suppression de 1000 postes, ce qui signifie, par exemple, renoncer à presque tous les projets acceptés par le Parlement ou à couper dans les dépenses liées aux grands travaux que le Parlement a souhaités. Je ne vais pas refaire la liste que les sept conseillers fédéraux ont dressée, les uns après les autres, en Commission des finances, ce qui a fini par convaincre la majorité de ses membres à renoncer à ces coupes.

En effet, la commission a renoncé, par 14 voix contre 11, à couper dans les dépenses de conseil et prestations de service externes. Elle a également refusé, par 14 voix contre 11, de couper dans les charges de biens et services et autres charges d'exploitation tandis qu'elle a refusé, par 15 voix contre 10, d'effectuer des coupes massives dans les dépenses du personnel.

Les propositions de minorité Meyer Mattea et Hadorn portant sur la réduction des dépenses dans le domaine propre et sur la correction du renchérissement seront traitées par le rapporteur de langue allemande, puisque nous nous répartissons les tâches afin de gagner du temps. C'est par contre moi qui traiterai les questions liées à l'Office fédéral du personnel (OFPER).

Pour ce qui concerne l'OFPER, nous avons rencontré, en commission, trois types de logiques. La première logique consistait à maintenir aussi bien les 32 millions de francs de l'augmentation accordée au personnel en vue de compenser le renchérissement et une aide à Publica, vu la nécessité d'abaisser son taux technique de 2,75 à 2 pour cent. Une autre partie de la commission ne voulait strictement rien, c'est-à-dire ni la compensation du renchérissement, ni l'aide à Publica. Une troisième partie de la commission voulait en priorité l'aide à Publica mais, en cas de refus en la matière, acceptait l'octroi de 32 millions de francs pour le personnel.

On a là un problème technique. Si on vote d'abord sur la proposition de la minorité Meyer Mattea à la position 614.A202.0130, "Mesures salariales", où sont inscrits les 32 millions de francs alloués à Publica, ceux qui privilégient Publica ne pourront pas s'exprimer, et on risque de voir les deux crédits rejetés alors que ce n'est pas forcément la volonté des membres de la majorité de la commission. C'est pourquoi Monsieur Alois Gmür a déposé une motion d'ordre, qui, je le pense, peut, du point de vue de la majorité de la commission, être soutenue, même si la commission n'en a pas formellement parlé. L'auteur de la motion d'ordre souhaite que l'on traite d'abord le crédit alloué à Publica et les propositions de la minorité Siegenthaler, puis l'augmentation de 32 millions de francs à la position "Mesures salariales".

Dans les deux cas, compte tenu de ce que j'ai exposé, la majorité de la commission, par 13 voix contre 12 chaque fois, vous recommande de n'allouer aucun crédit. Mais, compte tenu de la hiérarchisation des priorités déjà évoquée, on pourrait imaginer évidemment que si la minorité Siegenthaler finissait par l'emporter, l'autre proposition ne passerait pas; si la minorité Siegenthaler finissait par échouer, il y aurait une assez grande vraisemblance pour que la majorité des membres de la commission et du Parlement accepte ensuite les dépenses pour le personnel.

Il y a enfin un dernier problème technique qui a été soulevé, c'est celui de l'écart autorisé dans les dépenses de personnel: l'usage est de permettre une variation de 2 pour cent par rapport aux objectifs - qui sont non contraignants. La commission, par 13 voix contre 11 et 1 abstention, a demandé que la variation soit ramenée à 1 pour cent; la minorité Meyer Mattea souhaite en rester à un écart autorisé de 2 pour cent.