Bourgeois Jacques · Nationalrat · 2017-11-30

Wortprotokoll

Le bloc 2 traite du thème "Relations avec l'étranger". Je vous suggère, au nom du groupe libéral-radical, pour ce qui concerne les charges propres, les charges de transfert ainsi que pour toutes les positions liées aux relations avec l'étranger, soit aux pages A2 et A3 du dépliant, de suivre partout la majorité.

En effet, s'agissant des charges propres, la minorité veut couper 10 millions de francs dans le personnel du Département fédéral des affaires étrangères, alors qu'il y a déjà eu des coupes budgétaires dans les charges propres dans le cadre du budget 2017. A notre avis, il ne serait pas juste de presser à nouveau le citron.

S'agissant des charges de transfert, une courte majorité du groupe libéral-radical vous invite à suivre la majorité de la commission, soit de réduire ce poste de 100 millions de francs. Les montants octroyés au domaine des relations avec l'étranger et de la coopération internationale n'ont cessé d'être augmentés au cours de ces dernières années. Entre 2005 et 2016, le montant annuel est passé de 2,278 milliards de francs à 3,544 milliards de francs, soit une augmentation de 55,6 pour cent. Peu d'autres groupes de tâches peuvent se prévaloir d'une telle augmentation. Par ailleurs, le Conseil fédéral vient de s'engager envers l'Union européenne pour une nouvelle enveloppe de 1,3 milliard de francs sur dix ans, à titre d'aide à la cohésion du continent européen. L'année prochaine, nous serons amenés au sein de ce Parlement à nous prononcer sur deux crédits-cadres, l'un de 200 millions de francs dans le domaine de la migration et l'autre de 1,1 milliard de francs pour des projets concrets qui seront menés par la Suisse au sein des pays qui ont adhéré à l'Union européenne depuis 2004. Ces montants viendront s'ajouter à ceux dont nous discutons maintenant au sein de ce budget 2018.

En ce qui concerne les relations avec l'étranger, je vous invite à suivre également la majorité de la commission pour toutes les positions concernées, soit à suivre la proposition du Conseil fédéral. Les propositions des diverses minorités veulent soit réduire, soit augmenter les montants proposés, ce que le groupe libéral-radical refuse.

Supprimer les soutiens financiers en faveur du droit international public ou dans le cadre de notre participation au Partenariat pour la paix équivaudrait à donner, en tant qu'Etat à vocation humanitaire, un mauvais signal à l'extérieur.

Du côté de la gauche de l'échiquier politique, plusieurs propositions de minorité concernant ce domaine ont également été déposées, afin d'augmenter les moyens financiers alloués à des actions humanitaires, à des actions spécifiques de coopération au développement, à la coopération multilatérale au développement et à l'aide aux pays de l'Est. Je vous invite aussi, à ce sujet, à ne pas grever davantage notre budget et à soutenir la version du Conseil fédéral, soit les propositions défendues par la majorité.

S'agissant du Secrétariat d'Etat à l'économie - page A13 du dépliant -, je vous invite, aux positions "Remboursement de prêts et de participations, étranger" et "Prêts et participations, pays en développement", à suivre la proposition de la minorité Vitali, soit la version du Conseil fédéral, et ainsi à confirmer les décisions prises par le Parlement dans ce domaine.

Pour les autres domaines que sont le tourisme et la coopération économique au développement, je vous invite à suivre la majorité, par conséquent à ne pas augmenter davantage les montants alloués, ce qui grèverait davantage le budget 2018.

En ce qui concerne la "Contribution aux services de la SSR destinés à l'étranger" - page A16 du dépliant -, je vous invite à suivre la majorité, soit à ne pas augmenter davantage les montants prévus pour ce domaine d'activité.

Le dernier point que j'aimerais encore évoquer dans ce bloc 2 concerne la contribution à l'élargissement de l'Union européenne, prévue dans le supplément II du budget 2017. La proposition de la minorité Hausammann prévoit de biffer ce montant. Le Conseil fédéral a proposé, par rapport au budget 2017, de faire passer ce montant de 70,64 millions de francs à 32 millions de francs. Je vous invite à suivre la majorité dans ce domaine, soit à ne pas couper davantage dans le montant de 32 millions de francs et à vous rallier ainsi au projet du Conseil fédéral.