Français Olivier · Ständerat · 2017-11-30

Wortprotokoll

Je déclare mes liens d'intérêts: je fais partie des signataires de l'initiative. Je remercie mes préopinants pour leurs propos, même si je mettrai quelques bémols aux affirmations de certains. Mais on doit trouver une solution, et je me réjouis qu'un début de solution se dessine.

En tant que membre du comité d'initiative, je rappelle que ce comité est représenté par quasiment tous les partis politiques et vingt-six associations, ce qui est un plus parce qu'on casse finalement cette barrière politique consistant à croire que l'usage de la mobilité douce n'est réservée qu'à une partie de la population. C'est un usage qu'il ne faut pas oublier.

Parmi les raisons qui m'ont conduit à participer au groupe de travail ayant élaboré l'initiative, il y a tout d'abord un constat: c'est qu'il y a un manque structurel d'équipement pour le trafic cycliste. Alors que l'ensemble du trafic routier continue à augmenter et à se densifier, le déficit structurel pour le trafic cycliste est conséquent. Cela n'est pas sans poser d'importants problèmes pour la cohabitation des différents moyens de transports, et on a le devoir de garantir la sécurité de l'usager de la mobilité douce, et du cycliste en particulier.

On pourrait peut-être faire un tout petit peu d'histoire sur l'usage du vélo. Dans les années 1960, on était un certain nombre sur le territoire suisse - environ 5 millions - et on avait l'avantage que notre lieu de travail était assez proche de notre domicile. Dans des villes comme Yverdon, dans le canton de Vaud, le pourcentage de cyclistes était énorme, parce que leur lieu de travail se trouvait en ville. Aujourd'hui, les habitants de cette ville font de la "transhumance" matin et soir vers et depuis leur lieu de travail, parce que les choses ont changé. Ce qui est aussi sûr, c'est que dans les années 1960, l'usage de la voiture a commencé progressivement à dominer.

Dans notre législation, dans nos planifications urbaines, cantonales et fédérales, nous avons oublié un moyen de transport important: le vélo. Certes, en 1974, on s'est rendu compte qu'il manquait quelque chose dans la Constitution fédérale et l'on a rajouté les chemins et sentiers pédestres, mais on a oublié, comme l'a dit très justement Monsieur Hêche, cet autre moyen de transport qu'est le vélo et que l'on glorifie par le terme de "mobilité douce".

La mobilité douce est un critère de décision important pour les projets d'agglomération qui ont été initiés dès la fin de la première décennie des années 2000, à l'initiative du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication, et en particulier de l'Office fédéral du développement territorial. Or, la mobilité douce, c'est aussi le vélo et, à ceux qui se demandent pourquoi il faut inscrire les voies cyclables dans la Constitution, il faut rappeler que nous avons accepté pour le projet FORTA de reconnaître le principe de la mobilité douce sur le plan politique.

Par contre, le déficit est important au niveau des décideurs, soit des cantons et des communes. Malgré l'impulsion donnée par la Confédération pour faire évoluer la mobilité douce dans les communes et les agglomérations, dix ans après le lancement des projets d'agglomération on constate que peu d'entre eux ont été mis en oeuvre, soit par manque d'argent au niveau communal et cantonal, soit parce que la réalisation de ces projets n'est pas une priorité pour les communes et les cantons.

A ceux qui, comme Monsieur Wicki, doutent de l'utilité d'inscrire cette disposition dans la Constitution, je réponds qu'il s'agit d'un acte fort pour montrer aux cantons et aux communes que cette réflexion doit être menée en amont des décisions d'aménagement des infrastructures routières, en particulier, afin de créer dans la mesure du possible des voies cyclables bien séparées.

Certes, cela a un coût, mais il en va de la sécurité des usagers et, surtout, de notre volonté politique commune de favoriser le transfert modal.

En tant que membre du comité d'initiative, je vous propose bien sûr d'accepter l'initiative. Le rapporteur vous a donné le point de vue de la commission et vous a décrit les conséquences de cette initiative.

Les initiants remercient Madame la conseillère fédérale Leuthard de les avoir convoqués quasiment dès le dépôt de l'initiative auprès de la Chancellerie fédérale et d'avoir proposé une solution pour mettre en oeuvre cette initiative. Cette solution a été légèrement modifiée lors de la consultation, mais nous nous y rallions. S'il fallait retirer notre initiative, ce ne serait pas par enthousiasme pour le contre-projet.

Je vous invite à recommander au peuple et aux cantons d'accepter notre initiative populaire. Si cela ne devait pas être le cas, je vous prie de soutenir le contre-projet direct présenté par le Conseil fédéral.