Gschwind Jean-Paul · Nationalrat · 2017-11-30

Wortprotokoll

Je déclare mes liens d'intérêts: je suis père de cinq enfants et grand-père de quatre petits-enfants.

Les quatre propositions de minorité que je vais défendre reposent sur une thématique commune: le soutien à la protection de la famille, de l'enfant et de la jeunesse.

Ma première proposition de minorité porte sur la position 318.A231.0243, "Organisations familiales". Cinq organisations familiales faîtières, dont Pro Familia Suisse et Kibesuisse, sont touchées par la réduction de 25 pour cent, soit 487 000 francs, proposée par le Conseil fédéral. Il argumente que, malgré la réduction de 25 pour cent, le montant porté au budget 2018 est encore supérieur de 25 pour cent à celui qui prévalait avant le 1er janvier 2016, avant l'augmentation de 60 pour cent.

La minorité demande de renoncer à la réduction prévue et de porter au budget le montant de 2017, soit 2 012 700 francs. En effet, selon la Commission fédérale de coordination pour les questions familiales, cette réduction démontre l'incohérence de la politique familiale et l'inefficience de cette mesure. Les activités et les obligations des organisations familiales sont définies dans un contrat de prestations avec l'Office fédéral des assurances sociales tous les quatre ans. Elles concernent des domaines principaux et essentiels, par exemple le conseil aux parents et la formation des parents, la formation et la formation continue du personnel des crèches, l'intégration professionnelle des parents seuls ou encore la conciliation de la vie professionnelle et de la vie familiale.

Couper les subventions, c'est créer une insécurité au niveau de la planification contractuelle, c'est abandonner de nombreux projets en cours, avec le risque de procéder à des licenciements, à moins que les cantons et les communes ne compensent cette réduction. N'oublions pas que la famille reste le fondement de notre société et est un endroit unique pour investir pour l'avenir de notre pays, la Suisse. Le montant de 2 millions de francs de subvention représente, selon nos chiffres, 1.50 franc par an et par enfant jusqu'à 15 ans.

J'aborde ma deuxième proposition de minorité. Elle concerne la position 318.A231.0246, "Encouragement des activités extrascolaires des enfants et des jeunes". La minorité demande de renoncer à la réduction de 8,7 pour cent, soit 894 000 francs, et de porter au budget 10 245 400 francs comme en 2017.

Accepter cette réduction consisterait à donner un signal négatif et à porter préjudice au travail performant et majoritairement bénévole fourni par différentes organisations dans le [PAGE 1832] cadre de la promotion de l'enfance et de la jeunesse. Sont concernés, entre autres, le Conseil suisse des activités de jeunesse - la société faîtière -, la Fédération suisse des Parlements des jeunes ou encore l'association faîtière des clubs de musique et des festivals suisses.

Ces organisations, qui oeuvrent pour la promotion de l'enfance et la jeunesse, sont confrontées à de nouveaux défis de société et investissent dans la promotion de la responsabilité, dans la promotion et le soutien de l'engagement bénévole, ainsi que dans la prévention de la radicalisation ou de la consommation de stupéfiants. Pour la minorité de la commission, il vaut mieux prévenir que guérir afin d'éviter une lutte coûteuse, douloureuse et souvent inefficace contre les symptômes.

Ma troisième proposition de minorité concerne la position 318.A231.0247, "Protection et droits de l'enfant". La minorité de la commission demande de renoncer à la réduction de 2 pour cent du crédit - soit 22 700 francs - prévue par le Conseil fédéral et de porter au budget le montant de 2017, soit 1,134 million de francs. Deux sortes d'activités sont concernées par cette diminution de subvention. La première, c'est la prévention de la maltraitance des enfants via le soutien à des organisations actives à l'échelle nationale comme Pro Juventute et la permanence téléphonique. La seconde concerne la mise en oeuvre de la Convention de l'ONU relative aux droits de l'enfant, au travers du financement de campagnes d'information et de l'encouragement ainsi que de l'application des droits de l'enfant en Suisse.

Ma quatrième proposition de minorité porte sur la position 318.A231.0249, "Financement incitatif en faveur de la politique cantonale de l'enfance et de la jeunesse". La minorité de la commission s'oppose à la réduction de 3 pour cent, soit 50 400 francs, et demande de porter au budget le montant inscrit en 2017, soit 1,680 million de francs, un montant qui vise à aider les cantons dans le développement de leur politique de l'enfance et de la jeunesse, grâce à différents programmes cantonaux.

En conclusion, la minorité de la commission demande, pour la défense de la famille, de l'enfant et de la jeunesse, 1,454 million de francs de plus par rapport à ce qui est prévu dans le projet du Conseil fédéral. Ce montant est largement acceptable si on le compare aux 71 milliards - ou 71 000 millions - de francs prévus dans le budget 2018 de la Confédération.

Certes, en tant que père de famille, je veux bien admettre que l'éducation de l'enfant relève de la responsabilité des parents. Mais, à mon sens - et les parents de ce conseil seront d'accord avec moi -, l'éducation n'est de loin pas une science exacte, et des dérapages peuvent arriver à tout moment. Si cette dépense supplémentaire de 1,454 million de francs peut permettre d'éviter qu'un, voire deux, jeunes sombrent dans la drogue et l'addiction, alors le retour sur investissement en vaudra largement la peine.

Je vous invite à soutenir, ainsi que le fera le groupe PDC, ces quatre propositions de minorité.