Nordmann Roger · Nationalrat · 2017-11-30

Wortprotokoll

Avec mon homologue, Monsieur Thomas Aeschi, nous vous proposons de verser les 442 millions de francs, pour quelques années, dans l'AVS. L'objectif du groupe socialiste est de stabiliser, provisoirement, les finances de l'AVS, le temps d'élaborer une nouvelle réforme. Comme nous le constatons maintenant, ce n'est pas si facile.

Pourquoi ces 442 millions de francs? Parce qu'il s'agit d'un aspect qui n'a été contesté par personne lors de la votation populaire et qui avait été inscrit également au budget par le Conseil fédéral. Il nous semble donc que cet aspect peut être mis en oeuvre.

Je précise d'emblée que pour respecter l'impératif législatif du frein à l'endettement, si cette proposition est acceptée, nous nous opposerons ensuite à la proposition qui consiste à augmenter le montant alloué au fonds d'infrastructure ferroviaire et nous nous rallierons donc, sur ce point, à la majorité de la Commission des finances.

Si le Conseil des Etats se rallie à cette démarche, il faudra lancer une initiative parlementaire pour élaborer la base légale de ce versement, sans quoi il ne peut pas y être procédé, et préciser la durée exacte de ces quelques années. Cette base légale devra être adoptée au vote final jusqu'en juin 2018, de façon à ce que le délai référendaire puisse s'écouler et qu'elle puisse entrer en vigueur, au plus tard, au 1er décembre 2018, de manière à ce que le versement puisse être effectué la première année.

Dans l'idée de donner un minimum de temps nécessaire pour élaborer cette nouvelle réforme de l'AVS, je vous prie donc de soutenir cette proposition.