Français Olivier · Ständerat · 2017-11-30

Wortprotokoll

Je me permets d'intervenir au nom de la commission parce qu'on entend certaines critiques: certains estiment qu'on n'en fait pas assez, d'autres estiment qu'on en fait trop.

Pour répondre à Monsieur Noser, dans mon rapport, j'ai exprimé, de manière peut-être un peu trop rapide, que la libéralisation totale du marché postal n'a pas fait l'objet de débats au sein de notre commission. C'est quand même un signal relativement clair. Nous avons fait un débat sur l'évolution du service universel. Ce sont deux thématiques de base sur lesquelles le Conseil fédéral doit lancer des travaux.

Si on revient en arrière et qu'on fait le débat sur la libéralisation complète du système, alors il est clair qu'il n'y aura pas de modification législative à court terme. La société demande une évolution du système. J'aime bien recevoir des remarques de différentes personnes. Dans la commission, on a examiné la thématique de manière approfondie. Monsieur Noser, il est intéressant de lire le rapport de la Commission fédérale de la poste. Il dit: "En comparaison internationale, le marché postal suisse atteint un très haut niveau." C'est quand même une base. C'est clair, il y a des remarques à faire, on n'est pas toujours content, on doit mieux faire et on cherche toujours l'excellence dans notre pays. C'est ainsi, et c'est bien. Mais si on compare l'évolution du marché postal dans notre pays avec celle dans les pays qui nous entourent, on n'a pas trop à se plaindre. Par contre, on a des remarques à formuler sur les intentions de l'entreprise La Poste à l'égard de notre société; et nous sommes les porte-parole de la société.

Je pense qu'il ne faut pas repartir sur les deux positions extrêmes qui ont été exprimées aujourd'hui. Ce n'est en tout cas pas l'esprit de la commission; l'esprit de la commission, c'est [PAGE 838] d'être constructif, de faire des propositions, de donner un signal fort au Conseil fédéral lorsque nous traitons les projets.

Rappelez-vous qu'au mois de septembre dernier Madame Leuthard, présidente de la Confédération, n'a pas été très tendre à l'égard de la commission. Mais il faut aussi quand même reconnaître que le Conseil fédéral s'est mis à l'oeuvre dès que notre décision a été prise - avant même que le Conseil national ait pris sa décision - et a pris en compte nos différentes propositions. La nôtre est globale, celle du Conseil nationale est plus spécifique, mais en tout cas on va de l'avant.

Donc si on veut une évolution, si on veut donner formellement des obligations à la Poste, société qui appartient à nous tous, il faut légiférer. Si on veut recommencer le dialogue depuis le début, en reprenant les fondamentaux, alors il y aura des blocages. Il faudra beaucoup de temps, et on ne répondra pas aux attentes de la population.

Je rappelle aussi que la législation sur la poste est entrée en vigueur en 2012, ce qui veut dire que le débat qui a été soulevé par deux préopinants, nous l'avons mené il n'y a pas si longtemps que cela. Je rappelle aussi la nécessité d'éviter d'apporter des modifications à la législation sur la poste au premier coup de sang, même si ceux-ci peuvent parfois être légitimes.

Ne tombons pas dans l'excès. Notre chambre est une chambre de sagesse, cela a été dit dans le débat précédent, restons donc sages.