Christen Yves · Nationalrat · 2002-06-05

Wortprotokoll

Danke, Herr Vizepräsident Binder, übernehmen Sie den Vorsitz, sodass ich nicht zum Schweigen verurteilt bin.

Il y a une année, lors de la session d'été, notre Conseil a accepté le projet de loi de reconversion dans les ICT, répondant à diverses initiatives, mais le projet a échoué en raison du frein aux dépenses. Le Conseil des Etats a décidé, dans la foulée, de ne pas entrer en matière.

La sous-commission que j'ai présidée a poursuivi ses travaux, sans excès de zèle, afin de procéder à une évaluation correcte des besoins. Elle a ainsi demandé à l'OFFT le coût d'un redimensionnement du projet. Mais, à l'issue des travaux, elle s'est rendu à l'évidence, le projet n'était plus d'actualité pour les raisons suivantes:

1. Depuis le dépôt des initiatives parlementaires Simoneschi 00.409, Strahm 00.410 et Theiler 00.411, en mars 2000, il s'est écoulé beaucoup de temps, plus de deux ans. La situation a évolué, même si des besoins subsistent encore. Les entreprises se sont adaptées plus ou moins bien aux changements et restructurations imposés par les nouvelles technologies. L'économie et les instituts de formation, en coordination avec l'OFFT, ont offert des possibilités de formation sans que l'on puisse parler d'une véritable offensive pour la formation professionnelle dans ces branches.

2. Au début 2000, la croissance a enfin repris, le chômage retrouvant un niveau normal dans une saine économie.

3. Enfin, et c'est aussi paradoxal, les finances publiques de la Confédération se sont péjorées, et il y a aujourd'hui menace de la disposition constitutionnelle du frein aux dépenses. Nous devons donc fixer des priorités, nous l'avons compris. Nous devons admettre qu'en particulier dans le domaine de la formation et de la recherche il y a des besoins prioritaires. Nous avons donc renoncé à ce programme ambitieux.

Nous nous rangeons donc derrière la décision de la "Chambre des sages", parce que, comme disait le clergé en bas latin "errare humanum est, perseverare diabolicum". On voit aujourd'hui que le frein aux dépenses a déployé tout son effet, il sert aujourd'hui à quelque chose.

Cependant, malgré le fait que l'OFFT ait dû prendre des mesures dans le domaine des nouvelles technologies dans le cadre de l'arrêté II sur les places d'apprentissage, il reste encore beaucoup de femmes qui souhaitent rentrer dans le monde du travail après en avoir été éloignées momentanément, ou de demandeurs d'emplois largués qui souhaitent bénéficier d'une reconversion.

C'est pourquoi la commission vous propose de transmettre la motion 02.3210 qui vise à réaliser un système de modules standardisés de formation continue et de validation des acquis. C'est un peu les mêmes modules qu'on a connu avec I-CH pour l'informatique.

Que vous transmettiez ou non cette motion ne changera pas grand-chose, car l'OFFT a aujourd'hui, en vertu de la loi sur la formation professionnelle que nous avons adoptée l'an dernier, les moyens et le devoir de réaliser des [PAGE 728] programmes de formation continue au titre des formations évolutives.

Il serait donc élégant de transmettre la motion 02.3210, par égard aussi aux auteurs des initiatives parlementaires qui font un énorme travail pour la formation professionnelle, soit au sein du Parlement, soit à l'extérieur.