Berset Alain · Bundesrat · 2017-12-04

Wortprotokoll

En sa qualité d'autorité fédérale compétente, l'Office fédéral de la santé publique a dû refuser la demande de l'Université de Berne en raison de son incompatibilité avec la loi en vigueur. Dans le même temps, il a reconnu que, du point de vue de la politique sanitaire, de tels projets permettent d'étudier de nouvelles formes d'utilisation du cannabis au sein de la société. Ils seraient donc souhaitables du point de vue de la recherche. Cette étude aurait permis, entre autres, de déterminer si la remise de cannabis par les pharmacies et l'accès contrôlé au cannabis pourraient permettre de réduire les risques. La loi sur les stupéfiants interdit toutefois la remise de cannabis à des fins récréatives, même dans les pharmacies.

Le Conseil fédéral estime que la liberté de recherche est primordiale. Cela étant, cette activité doit être menée dans le respect des prescriptions légales afin de préserver les intérêts publics et privés en jeu. Aussi les études prévoyant la remise de cannabis doivent-elles être conçues et réalisées conformément à la loi sur les stupéfiants. Le prochain pas est de définir à quelles conditions des études scientifiques seraient possibles dans le cadre d'un éventuel article relatif aux projets pilotes dans la loi fédérale sur les stupéfiants.