Brélaz Daniel · Nationalrat · 2017-12-04

Wortprotokoll

Tout d'abord, permettez-moi de vous donner une information préliminaire sur la marge de manoeuvre dont nous disposons par rapport aux limites fixées par le frein à l'endettement. Après le traitement du bloc 5, nous disposons d'une marge de 21,75 millions de francs. Si nous analysons toutes les propositions de minorités du bloc 6 et en admettant que celles qui visent à octroyer davantage de moyens soient acceptées, la marge se situerait aux alentours de 12 millions de francs. Nous pouvons donc dire qu'il n'y a plus de craintes à avoir pour le frein à l'endettement à ce stade de l'examen du budget.

Bien sûr, mon raisonnement ne prend pas en compte la proposition de la minorité Siegenthaler à la position 802.A236.0110, "Apport au fonds d'infrastructure ferroviaire", mais j'imagine que la majorité de notre conseil ne sera pas incohérente au point de cumuler les deux coupes - il a d'ailleurs été annoncé qu'une telle proposition ne serait pas soutenue dans ces conditions. Ce risque est donc très faible bien que la Commission des finances, dans un tout autre contexte, ait rejeté la proposition défendue par la minorité Siegenthaler, par 13 voix contre 12.

En ce qui concerne le Contrôle fédéral des finances, comme cela a été expliqué ici, la commission, par 13 voix contre 11 et aucune abstention, a décidé d'appliquer une coupe de 3 [PAGE 1901] pour cent. Toutefois, comme vient de l'expliquer Monsieur Schwander au nom de Délégation des finances, la commission a fait une erreur technique, puisqu'elle n'a pas considéré le fait que le Parlement avait autorisé des engagements supplémentaires au Contrôle fédéral des finances. Cela signifie donc que nous n'allons pas retrancher des moyens pour quelque chose que nous venons d'autoriser.

Au nom de la commission, je vous invite à suivre la décision qu'elle a prise par 13 voix contre 11 mais, au nom du bon sens, et conformément à ce qui vous a été dit par le représentant de la Délégation des finances, je vous invite à rectifier l'erreur commise par notre commission et à accepter la proposition de la minorité Gysi.

En ce qui concerne la position 701.A231.0185, "Bureau de la consommation: information des consommateurs", on est typiquement dans un de ces états d'âme que manifeste de temps en temps notre Commission des finances. Cette fois-ci, cela touche les consommateurs; l'année passée, cela avait touché l'égalité entre femmes et hommes.

Par 12 voix contre 11 et 2 abstentions, votre commission vous propose de diminuer de moitié tant le crédit alloué au Bureau fédéral de la consommation que celui alloué à l'information des consommateurs. Le motif principal invoqué est que ce n'est pas une tâche obligatoire de la Confédération. Des arguments qui vont dans le sens inverse ont été exposés dans le débat. Surtout, il a été dit que les consommateurs avaient les moyens de payer pour se faire défendre par leurs organisations. Je ne sais pas si, dans le raisonnement qu'ils tiennent, ceux qui emploient ce dernier argument pensent aussi au Bureau fédéral de la consommation.

La minorité Schneider Schüttel estime pour sa part que c'est incorrect. Le conseil tranchera. La majorité, que je représente ici, à une voix de différence moins 2 abstentions, vous recommande bien sûr de suivre son opinion.

A la position 704.A231.0192, "Suisse Tourisme", la proposition défendue par la minorité Egger a été rejetée par 15 voix contre 3 et 7 abstentions. La minorité Hausammann prévoit que, pour l'Organe d'exécution du service civil, le Conseil fédéral reçoive pour mandat de supprimer toutes les indemnités versées aux établissements d'affectation, ceux-ci n'ayant qu'à trouver à l'avenir des dons privés pour se financer. La proposition défendue par la minorité Hausammann, assez anti-service civil, disons-le, a été rejetée, par 13 voix contre 11 et 1 abstention.

J'ai déjà commenté la proposition de la minorité Siegenthaler qui concerne l'Office fédéral des transports.

Je vous rappelle que, dans ce premier examen du budget 2018, il n'y a en principe plus de risque lié à la levée du frein à l'endettement ni au dépassement des limites qu'il impose.

[VS]