Cavalli Franco · Nationalrat · 2002-06-06

Wortprotokoll

Monsieur Ruey, je vois que vous avez lu pour la première fois la LAMal ce matin, c'est bien, mieux vaut tard que jamais! Est-ce que vous avez compris la différence? A l'article 39 alinéa 1er lettre d LAMal, que vous avez lu en allemand, le fait de prendre en considération "angemessen" dans la planification établie par les cantons, cela veut dire qu'il ne faut pas reconnaître pour les organismes privés parce qu'autrement, toutes les chambres privées de Suisse devraient être admises.

Vous n'avez peut-être pas compris ce que vous avez lu, mais la LAMal prévoit qu'il faut tenir compte seulement des cas pour lesquels il y a nécessité, et pas des autres. Ce que vous prêchez maintenant, c'est d'admettre toutes les chambres privées. Cela ne figure pas dans la LAMal actuelle.