AB 223120

Wortprotokoll

Je conteste l'affirmation de Monsieur Levrat lorsqu'il nous dit que cette situation n'est pas discriminatoire. Evidemment, elle ne discrimine pas les Suisses par rapport aux Anglais ou aux Italiens qui se trouvent en Nouvelle-Zélande, mais elle discrimine les Suisses et tous les autres étrangers dans cette situation par rapport aux citoyens néozélandais. En effet, le citoyen néozélandais contribue pendant quarante ans à son assurance-vieillesse et reçoit les rentes sur quarante ans tandis que le Suisse qui a travaillé vingt ans en Suisse et vingt ans en Nouvelle-Zélande perdra la rente AVS à laquelle il a droit pour les vingt ans travaillés en Suisse. C'est là qu'il y a une discrimination! Et, d'ailleurs, le Suisse établi en Nouvelle-Zélande est discriminé par rapport aux Suisses qui vivent en Suisse qui, eux, ont évidemment droit à la totalité de leur rente, et par rapport aux Suisses qui vivent en Australie et qui, eux, n'ont pas le problème de cette diminution prévue par la Nouvelle-Zélande.

Je trouve que la règle est discriminatoire en général, pour tous les étrangers. Avec cette proposition qui n'est pas, je le répète, une proposition de non-entrée en matière - on ne va pas faire la guerre à la Nouvelle-Zélande ou lui infliger des sanctions -, l'idée est de demander au Conseil fédéral de voir encore une fois s'il n'existe pas une possibilité de débloquer ce dossier avant de passer cet accord.

Monsieur Schmid a cité le chiffre de 1,7 million de francs par année, réparti sur les 329 rentiers suisses auxquels la mesure s'applique. Cela correspond à 5000 francs par personne et par année, ce qui n'est pas peu de chose pour un rentier, surtout s'il n'est pas particulièrement riche. On peut imaginer que, parmi les autres 6600 Suisses qui vivent en Nouvelle-Zélande, il y ait probablement aussi d'autres rentiers qui, eux, ont évidemment leur compte en Suisse, sur lequel l'AVS verse ses rentes. C'est cela qui doit nous inciter à nous demander s'il convient de changer la situation en acceptant l'échange automatique de renseignements, ce qui signifie que nous faisons ce pas, mais ce qui revient probablement à mettre en difficulté un certain nombre de personnes - certes, pas l'ensemble des 7000 Suisses résidant en Nouvelle-Zélande, mais pas uniquement les 350 personnes déjà frappées par cette mesure.

Je crois que justement, dans la mesure où le nouveau vice-premier ministre et leader du parti "New Zealand First" est un opposant véhément à ce système de rétention des rentes des étrangers, qu'il s'est engagé à abolir, ce serait maintenant le moment d'agir, d'annoncer que, dans les prochains [PAGE 871] six à douze mois, nous allons tirer au clair cette affaire avec la Nouvelle-Zélande et puis conclure tranquillement cet accord avec cet Etat. Je ne crois pas que cela créerait une situation de conflit. Il s'agit simplement de donner au Conseil fédéral la possibilité de tirer cette affaire au clair dans les prochains mois.