preparatory:AB 223283
de Buman Dominique · Nationalrat · Freiburg · CVP-Fraktion · 2017-12-04
Wortprotokoll
Le président (de Buman Dominique, président): Il n'y a pas de vote sur l'ensemble sur le projet 4 puisque l'entrée en matière est obligatoire.
[VS]
[VS]
5. Bundesbeschluss III über die Entnahmen aus dem Bahninfrastrukturfonds für das Jahr 2018[GZ]
5. Arrêté fédéral III concernant les prélèvements sur le fonds d'infrastructure ferroviaire pour l'année 2018[GZ]
[VS][GZ]
Titel und Ingress, Art. 1-3 [GZ]
Antrag der Kommission [GZ]
Zustimmung zum Beschluss des Ständerates
[VS]
Titre et préambule, art. 1-3 [GZ]
Proposition de la commission [GZ]
Adhérer à la décision du Conseil des Etats[GZ]
[VS][GZ]
Angenommen - Adopté