Meyer Thérèse · Nationalrat · 2002-06-06

Wortprotokoll

Evidemment, je m'oppose à cette motion qui demande une baisse du taux de cotisation dans le régime des allocations pour perte de gain. Je pense que vous savez pourquoi: avec M. Triponez, Mmes Fehr Jacqueline et Haller, je suis coauteur d'une initiative parlementaire sur le congé maternité. Nous voulons vous proposer encore cette année une loi qui fait appel au fonds des allocations pour perte de gain.

Après 55 ans d'inscription du congé maternité dans la constitution, nous n'avons pas encore pu trouver une solution pour l'établir dans ce pays, et c'est devenu une nécessité. Le week-end dernier, nous avons eu des votations assez difficiles, et, de tous bords, nous avons entendu dire que ce volet devrait maintenant se réaliser pour que les grossesses, les accouchements, la maternité puissent se dérouler dans de bonnes conditions dans notre pays, lequel n'est pas, dans ce domaine, au minimum du standard qu'on peut attendre d'un pays civilisé.

Vous vous demandez peut-être pourquoi cette motion vient maintenant, alors que depuis des années, le fonds des allocations pour perte de gain fait des bénéfices? Elle ne vient pas dans le but de baisser les contributions des employeurs et des employés au régime des APG, mais malheureusement, et je le déplore, dans celui de torpiller notre projet. Celui-ci est tout à fait raisonnable et vise à aider, bien sûr, les familles et les mamans au moment de l'accouchement, mais aussi à soulager les patrons qui, actuellement, prennent à leur charge toutes les charges qui sont dévolues à la protection de la maternité. C'est donc aussi dans l'intérêt des patrons et des PME d'accepter ce projet, qui est raisonnable.

Je vous demande donc de ne pas transmettre la motion 00.3292, même sous forme de postulat.

Ce Parlement a dernièrement largement accepté les projets qui concernaient ce congé maternité. Je crois qu'il faut confirmer nos décisions par un vote clair.