preparatory:AB 223758

Wortprotokoll

Merci pour votre question, Monsieur Bourgeois. Je vous rappelle que votre conseil a adopté la motion en mars 2016; le Conseil des Etats au début de l'année, soit le 14 mars 2017. A cette époque, les délibérations sur la loi sur les denrées alimentaires étaient déjà terminées et ce sujet n'avait pas été mentionné durant les débats sur la loi précitée. Lorsque la motion a été adoptée, nous en étions à la phase de mise en oeuvre du projet adopté par les Chambres fédérales.

C'est une élaboration qui demande des travaux conséquents. Nous devons notamment garantir que la déclaration ne trompe pas le consommateur, c'est-à-dire qu'elle soit claire et compréhensible. Vu sa portée, il nous semble nécessaire de pouvoir envoyer en consultation le projet relatif à la mise en oeuvre de la motion en même temps que d'autres modifications d'ordonnances dans le domaine alimentaire. C'est la raison pour laquelle nous avons prévu l'ouverture de la consultation en 2018, soit environ un peu plus d'une année après l'adoption de la motion, ce qui nous paraît représenter un délai acceptable. Ce que je peux faire, c'est voir s'il y aurait la possibilité d'accélérer le mouvement, sans déstabiliser le processus. Accélérer le mouvement comporte le risque que la mise en oeuvre soit instable. Il s'agit donc de voir si nous pouvons mettre en oeuvre la motion sans déstabiliser le système. Mais, pour l'instant, nous prévoyons de mettre en consultation dans la deuxième moitié de 2018, avec d'autres ordonnances, le projet de mise en oeuvre de la motion.