Hêche Claude · Ständerat · 2017-12-11

Wortprotokoll

Comme vient de le rappeler le rapporteur, la motion Nantermod charge le Conseil fédéral de proposer une modification de la loi sur le transport de voyageurs, dans le but de libéraliser le transport de voyageurs en autocars à longue distance en Suisse. Mais, au fait, pourquoi ne pas simplement autoriser un tel trafic permettant ainsi d'offrir aux voyageurs qui le souhaitent une alternative à l'offre de transports publics déjà en place?

Tout d'abord, l'adoption de la motion reviendrait à permettre à des autocaristes de faire tout et n'importe quoi tandis que les transports publics seraient, eux, soumis à des règles strictes. De plus, le système des transports publics dans notre pays est basé sur la coordination des entreprises et l'intégration des tarifs au système tarifaire national des transports publics. Les exploitants sont donc tenus de publier leurs horaires et de garantir le transport de toutes les personnes qui sont en possession d'un titre de transport valable. Ils doivent en outre respecter les dispositions de la loi sur l'égalité pour les personnes handicapées et les clients peuvent faire valoir des droits lorsqu'un transport n'est pas effectué. Enfin, les exploitants sont tenus de prouver qu'ils respectent les conditions de travail en usage dans la branche. Ce sont ces règles, entre autres, qui font la réputation de nos services de transport public. Pourquoi alors faudrait-il dispenser les offres de bus grandes lignes du respect de ces règles tandis que d'autres devraient s'y conformer?

Le conseiller national Nantermod cite volontiers la libéralisation des offres de bus dans les pays voisins. Personne ne conteste cette évolution, mais chacun sait aussi que ces pays ne disposent pas d'une offre de transports publics aussi dense que celle déployée en Suisse. Notre pays a donc une bonne raison de ne pas imiter les pays voisins en matière de libéralisation du transport de voyageurs en autocar. Dans notre pays, les transports publics, par le rail et par la route, irriguent l'ensemble du territoire par une offre de grande qualité, mais cette offre a son prix, à savoir que notre pays injecte chaque année plusieurs milliards de francs dans le développement, l'entretien et l'exploitation de son système performant de transport ferroviaire et routier.

Il n'y a dès lors guère de raisons que cet excellent système cède le pas à des entreprises hors de ce système et qui ne contribuent pas à son financement par une partie de la clientèle, perdant ainsi de précieuses recettes. Par ailleurs, le développement de services de bus n'aura pas seulement pour effet de réduire les recettes des transports publics. A terme, certaines lignes ferroviaires peu fréquentées seront encore davantage fragilisées et menacées de fermeture.

En conclusion, nous ne pouvons que rejeter la motion Nantermod, car si nous voulons nous lancer dans l'aventure des offres de bus de longue distance, nous devons le faire sous le même régime que celui auquel sont soumises les offres de transports publics existants, avec notamment la reconnaissance des abonnements demi-tarif et généraux, des aires de stationnement dûment autorisées et équipées ainsi que le respect, je le répète, des conditions de travail propres à la branche. Voilà d'ailleurs à quoi s'emploie actuellement l'Office fédéral des transports, qui est appelé à se prononcer sur une demande de concession.

A mes yeux, l'enjeu est trop important pour se satisfaire d'un bricolage hâtif et d'un démantèlement de lignes ferroviaires auxquels risquerait de nous mener une libéralisation au sens de la motion que je vous invite, comme la grande majorité de la commission, à rejeter.