Nantermod Philippe · Nationalrat · 2017-12-12

Wortprotokoll

La minorité que je représente concerne l'article 141 de la loi sur le Parlement. Cet article, nous en avons traité déjà plusieurs fois depuis le début de la législature. Il concerne les titres qui doivent être développés dans le message du Conseil fédéral. Ces titres, c'est un grand fourre-tout, c'est l'espace où nous pouvons, parlementaires, développer nos programmes politiques. Par exemple, à gauche, on expliquera qu'il est important dans ces titres d'exposer les problématiques sociales ou environnementales. A droite, on demandera d'analyser la compatibilité des lois avec le droit européen ou avec le droit international et d'exposer en quoi la Suisse dispose d'une marge de manoeuvre pour faire l'inverse. Du côté libéral-radical, on demandera une analyse de la possibilité d'une autoréglementation ou de renoncer à ces lois. Au fur et à mesure, nous faisons de la surréglementation. Nous adoptons une loi sur le Parlement qui devient de plus en plus un véritable programme politique sans but réel.

Pouvez-vous me citer une seule situation dans laquelle l'administration fédérale n'a pas pu exposer clairement ce qu'elle entendait pour une loi parce qu'il manquait un titre? Par contre, je peux vous citer des cas où nous avons eu des têtes de chapitre à ne plus savoir qu'en faire, avec écrit simplement dessous "dans ce domaine, il n'y a rien à dire", alors qu'en réalité, il y avait beaucoup à rappeler, par exemple en matière de validité des initiatives - pour reprendre ce que mon préopinant vient de "raconter". En réalité, dans les messages du Conseil fédéral, nous n'avons pas besoin de titres, nous avons besoin de contenu, et malheureusement, la loi sur le Parlement tend de plus en plus à imposer une succession de titres avec de moins en moins de contenu. Il appartient à l'administration de prendre ses responsabilités et d'écrire des messages qui soient clairs, courts, concis, précis et que nous puissions comprendre très rapidement pour choisir d'aller dans un sens ou dans un autre, et non pas d'ajouter des précisions inutiles sur ce que devrait être le contenu du message.

Pour cette raison, je vous invite, avec ma minorité I, à biffer cette modification à l'article 141 de la loi sur le Parlement, qui n'apporte strictement rien à la clarté des messages du Conseil fédéral, mais qui nous permet simplement de nous donner l'impression, l'illusion même, que nous rendrons les messages un petit peu plus précis.

Par ailleurs, je m'exprime aussi ici en tant que porte-parole du groupe libéral-radical. Ledit groupe, à l'exception de ma minorité I, suivra la commission pour ce qui concerne les votes finaux sur des initiatives populaires, et il soutiendra les propositions de la majorité pour ce qui concerne les indemnités en cas de demi-journée de travail ou pour ce qui concerne les horaires de séance pour le vendredi, ainsi que là où d'autres propositions de minorité seront soumises au vote.