Brélaz Daniel · Nationalrat · 2017-12-13

Wortprotokoll

Depuis notre dernier débat, le Conseil des Etats a repris toutes les propositions de sa commission et nous a rejoints sur la seule position 341.A231.0255, relative à l'assurance de la qualité du lait, ce qui accroît potentiellement le dépassement du budget de 3 millions de francs.

Aujourd'hui, si nous acceptons les montants minimaux proposés à tous les postes restants faisant l'objet d'une divergence, nous dépasserons encore la limite du frein à l'endettement de 5 millions de francs. Si nous décidons d'opter pour tous les montants maximaux, ce dépassement atteindra 72 millions de francs. Cela veut dire que le seul dispositif de réglage possible, pour peu bien sûr qu'il y ait un compromis trouvé par la Conférence de conciliation sur la position 318.A231.0239, c'est le fonds AVS. Et il est clair qu'avec une différence de 442 millions de francs, on aura entre 20 et beaucoup de millions de francs de marge sur le frein à l'endettement. Je pense que la Conférence de conciliation doit reprendre ce point en priorité puisqu'il a en partie influencé les débats de la Commission des finances de notre conseil hier.

En ce qui concerne les différents éléments faisant l'objet d'une divergence, nous sommes, comme je vous l'ai déjà dit, moins généreux que le Conseil des Etats. Une divergence est réglée par le Conseil des Etats, alors que votre commission vous propose zéro: divergence réglée! Néanmoins, plusieurs postes ont fait l'objet de votes très serrés et vont dépendre de votes individuels potentiels. A la position 306.A231.0120, "Indemnité versée à la ville de Berne pour la culture", la décision du Conseil national lors du dernier débat, a été prise par 96 voix contre 92 et 4 abstentions, décision que la commission a maintenue par 13 voix contre 12. C'est donc vous qui déciderez. Nous avons le même genre de situation pour ce qui concerne le secrétariat général du Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche.

A la position 701.A231.0183, "Institut fédéral des hautes études en formation professionnelle", la décision a été prise par 95 voix contre 93 et 2 abstentions lors du débat précédent, et a été maintenue par 13 voix contre 12 en commission.

Je voudrais faire des remarques précises sur ce qui ressort des sept divergences liées indirectement au budget. En effet, je n'ai pas toujours l'impression que la signification de nos votes et des situations qui en découlent est totalement comprise.

En ce qui concerne la valeur cible, notre commission a décidé de maintenir la décision de notre conseil, par 13 voix contre 12, alors que le Conseil des Etats n'en veut pas, c'est-à-dire d'imposer à la Confédération que, pour l'Office du personnel, la valeur cible de l'écart entre le compte et le budget soit seulement de 1 pour cent au lieu de 2. Si nous n'arrivons pas à nous mettre d'accord - cela fera l'objet d'un vote séparé lors de la Conférence de conciliation, ce point ne concernant pas le budget mais l'arrêté fédéral Ib -, et que la proposition de conciliation, qui serait celle du Conseil des Etats, vraisemblablement, est rejetée, cela signifiera qu'il n'y aura plus de valeur cible du tout, ce qui n'est pas vraiment le but de ceux qui ont prévu de la baisser à 1 pour cent. On est donc en train, potentiellement, de faire un peu n'importe quoi par rapport aux objectifs visés.

Néanmoins, par 13 voix contre 12, comme toujours, la commission vous propose de maintenir la décision de notre conseil.

Les quatre dernières divergences, relatives au plan financier, devront être réglées une à une, séparément, donc faire l'objet d'une conciliation séparée. Si lors de la Conférence de conciliation, c'est la décision du Conseil des Etats qui est acceptée - ce qui est probable parce qu'il est presque unanime à ne pas vouloir suivre notre conseil -, mais qu'ensuite vous rejetez cette proposition, nous allons nous retrouver dans une situation où ce sera la décision du Conseil des Etats qui sera retenue, parce que, s'il n'y a pas accord sur une nouvelle phrase confiant un mandat au Conseil fédéral, il n'y en aura pas du tout. Si vous acceptez la proposition de la Conférence de conciliation, nous aurons la même situation. Donc, quoi que vous fassiez aujourd'hui, sur ces quatre points, au bout du compte, sauf si le Conseil des Etats connaît une révolution intellectuelle d'ici cet après-midi, ce sera la version du Conseil des Etats et du Conseil fédéral qui l'emportera.

Par 13 voix contre 12, la commission vous propose de maintenir ces divergences, mais je vous précise d'ores et déjà qu'elles resteront probablement sans effet, parce que, selon la procédure, c'est simplement impossible.

[VS]