Parmelin Guy · Bundesrat · 2017-12-13

Wortprotokoll

Plusieurs d'entre vous ont insisté sur les différents aspects extrêmement positifs de ce dossier et relevé ses nombreux atouts. Il n'est toutefois pas inutile de rappeler certains éléments précis de ce dossier.

J'ai noté que plusieurs membres du conseil ont fait allusion à un autre dossier et j'ai compris, Monsieur Tuena, que le groupe UDC ne considérait pas son soutien au dossier dont nous débattons aujourd'hui comme un soutien sans condition pour d'autres investissements sportifs - je ne désespère toutefois pas de vous convaincre sur de futurs dossiers liés au sport.

Les aides financières dont il est question concernent trois manifestations sportives internationales qui auront lieu dans notre pays: les Jeux olympiques d'hiver de la jeunesse qui auront lieu à Lausanne en 2020, le Championnat du monde de hockey sur glace 2020 qui se tiendra à Lausanne et à Zurich, et l'Universiade d'hiver 2021 qui se déroulera en Suisse centrale, avec Lucerne comme ville hôte.

Les organisateurs de ces manifestations ont chacun déposé une demande de soutien financier de la Confédération. Plusieurs orateurs ont ainsi rappelé que l'article 17 de la loi sur l'encouragement du sport permet à la Confédération de soutenir des manifestations sportives internationales ayant lieu en Suisse, mais uniquement si celles-ci sont d'importance européenne ou mondiale et pour autant que les cantons participent de manière appropriée aux frais. Il est important de rappeler cette base légale. Elle est en vigueur depuis 1995 et s'applique à toutes les manifestations sportives. Cela permet de réussir à organiser de manière optimale des manifestations sportives internationales, qui jouent un rôle important pour le sport et pour la place économique suisse. Vous le savez, il y a un levier touristique, il y a un levier économique, et il y a l'image de marque du pays; ces manifestations donnent des impulsions à l'innovation, à certains développements dans notre pays, et elles permettent aussi d'encourager le sport et l'activité physique.

Il est par ailleurs prévu, à côté de ces deux manifestations, d'octroyer aussi une aide financière au centre sportif de Malley qui, lui, il est important de le rappeler, joue un rôle essentiel dans l'organisation de ces deux manifestations. Cela implique la modification qui vous est proposée de l'arrêté fédéral concernant l'octroi d'aides financières pour des installations sportives d'importance nationale (CISIN 4).

Les deux arrêtés fédéraux qui vous sont soumis pour approbation contiennent, pour l'un, les subventions de la Confédération pour des manifestations sportives internationales en 2020 et 2021, avec un crédit d'ensemble d'un montant de 19,5 millions de francs, et, pour l'autre, l'octroi d'aides financières pour des installations sportives d'importance nationale, avec une augmentation du crédit qui passerait de 70 millions à 76 millions de francs, permettant d'affecter les 6 millions de francs supplémentaires au centre sportif de Malley.

Prenons chacune de ces manifestations séparément. Les Jeux olympiques d'hiver de la jeunesse 2020, ce sont la ville de Lausanne et le canton de Vaud qui les organisent; pour les Universiades d'hiver, ce sont les cantons de Suisse centrale et la ville de Lucerne qui les organisent; quant au Championnat du monde de hockey sur glace, c'est la Fédération suisse de hockey sur glace qui l'organise. Il est important de préciser que la Confédération n'est représentée dans aucune des instances organisatrices. En apportant son soutien, cela signifie donc que la Confédération n'assume aucune garantie de déficit; il appartient aux organisateurs d'équilibrer leurs comptes. Il est clairement indiqué dans les contrats de subventionnement qu'il s'agit d'une contribution de soutien, donc d'une simple aide financière, et si les comptes présentent un résultat positif, l'excédent des subventions allouées devra, conformément à l'article 1 alinéa 3 du premier arrêté [PAGE 2135] fédéral, être restitué à la Confédération. Celle-ci demandera d'ailleurs un décompte détaillé avant le paiement de la dernière tranche. Il est prévu que les subventions soient versées entre 2019 et 2021. Tout ceci est déjà inscrit dans le plan financier.

S'agissant des Jeux olympiques de la Jeunesse, je répète que ce sont des précisions extrêmement importantes. La candidature de Lausanne implique une contribution fédérale de 8 millions de francs pour un budget global de 36 millions de francs. Le canton de Vaud et la ville de Lausanne participent au budget à hauteur de 8 millions de francs chacun. Conformément aux prescriptions légales, et cela a aussi été rappelé - il s'agit de l'ordonnance pertinente -, la participation de la Confédération s'élève à la moitié du montant alloué conjointement par les cantons et les communes. Cette disposition, dans le cas précis, est respectée.

Passons à l'Universiade d'hiver de Lucerne et de la Suisse centrale. Selon les derniers calculs des organisateurs, la facture s'élèvera à 39 millions de francs au lieu des 33 millions de francs prévus initialement. La ville de Lucerne et les cantons de Suisse centrale participent pour un montant de 13 millions de francs. En théorie, et même en pratique, la contribution de la Confédération devrait s'élever à la moitié, soit à 6,5 millions de francs au maximum. La Confédération a la possibilité, si la manifestation revêt un intérêt particulier pour elle, d'augmenter sa participation. En l'occurrence, le Conseil fédéral a reconnu cet intérêt particulier, à savoir l'importance de l'Universiade sur le plan de la politique universitaire. Cela permettra d'ailleurs aussi de capitaliser des expériences en prévision d'une éventuelle organisation de Jeux olympiques d'hiver. Partant, la Confédération a prévu une aide financière de 11 millions de francs; elle a augmenté le montant, qui dépasse le montant prévu initialement. La majorité de la commission propose d'augmenter encore de 3 millions de francs ce montant. Le Conseil fédéral maintient fermement sa position: l'effort supplémentaire a déjà été fait, comme je viens de vous le démontrer.

Concernant le championnat du monde de hockey sur glace, c'est un soutien de 0,5 million de francs qui est fourni. Le centre sportif de Malley jouera un rôle essentiel lors des Jeux olympiques d'hiver de la jeunesse 2020 et le Championnat du monde de hockey sur glace. Il faut voir que cette construction est réalisée indépendamment des Jeux olympiques de la jeunesse et qu'il s'agit globalement d'un investissement de près de 240 millions de francs. En plus du stade de hockey sur glace et de la patinoire, il y aura aussi un grand centre de natation. Ce sera une installation d'envergure nationale qui figure d'ailleurs comme telle dans la Conception des installations sportives d'importance nationale (CISIN, Nasak en allemand). Je l'ai dit en préambule, nous proposons pour cela d'intégrer 6 millions de francs supplémentaires dans l'arrêté et de porter le crédit d'ensemble à 76 millions de francs. Ces 6 millions de francs pour le centre sportif de Malley correspondent à ce qui a été versé comme montant pour les installations comparables ces dernières années.

Cela a été rappelé, mais il est important de le redire encore une fois, dans l'arrêté fédéral CISIN 4 du 27 septembre 2012, il y avait un crédit d'engagement pour la construction d'un centre national de hockey sur glace pour la relève à Winterthour. Vous le savez, les priorités ont été modifiées, la Fédération suisse de hockey sur glace a privilégié désormais une formation décentralisée. Nous avons décidé d'adapter de cette façon l'arrêté. Je crois que la commission a relevé dans son ensemble que la solution trouvée était sensée surtout du point de vue de l'encouragement du sport, puisqu'elle contribue à renforcer l'attractivité de ce sport national qu'est le hockey sur glace et cela à l'échelon régional, et donc de le rapprocher de la population. Pour que ces fonds puissent être utilisés efficacement, il est aussi nécessaire de prolonger le délai jusqu'à fin 2018, ce qui est fait dans l'arrêté.

En conclusion, les trois manifestations évoquées concernent tout l'éventail du sport: sport des jeunes, soutien de la relève sportive, sport d'élite. Elles constituent une grande opportunité pour notre pays de se profiler comme un pays performant sur le plan international.

Je vous prie donc d'entrer en matière et de suivre le Conseil fédéral.