Parmelin Guy · Bundesrat · 2017-12-13

Wortprotokoll

La motion défendue par Monsieur Béglé traite d'un thème qui nous préoccupe. J'ai présidé pas plus tard que le 20 septembre dernier un premier forum sur le thème de la souveraineté digitale, organisé par mon conseil consultatif "Cyberdéfense" et l'Académie suisse des sciences techniques.

Comme il s'agit d'un thème dont la portée et la complexité, et cela vient d'être démontré dans l'intervention de Monsieur Béglé, dépassent largement le seul Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports, l'économie et les milieux académiques y ont été associés. Comme cela a été également expliqué dans la réponse qu'a donnée le Conseil fédéral, le rapport du groupe d'experts sur l'avenir de la défense aérienne traite également de cette thématique. L'omniprésence de l'informatique dans tous les objets utilisés dans notre vie quotidienne et la facilité qu'il y a à la manipuler est un problème bien réel, que notre dépendance à l'égard des technologies de l'information ne fait qu'accroître. Et nous y sommes déjà extrêmement attentifs.

Ceci dit, la motion qui vous est soumise souffre cependant de quatre défauts qui, de notre point de vue, nous amènent à en proposer le rejet au Parlement.

Tout d'abord, la forme de menace relevée dans la motion Béglé n'est qu'une facette d'un problème beaucoup plus vaste. En effet, les technologies de l'information recèlent un nombre élevé de failles et, donc, de possibilités d'en abuser. On en découvre quotidiennement d'ailleurs dans des systèmes pourtant considérés comme sûrs, et la presse s'en fait régulièrement l'écho. Ne considérer que l'aspect des manipulations par des puissances étrangères est donc très réducteur.

Ensuite, les solutions évoquées ne sont qu'une des multiples mesures qui permettraient de réduire les risques. Il faut en effet prévoir un large éventail de mesures au nombre desquels [PAGE 2144] figurent l'entraînement des personnes, la sensibilisation aux risques "cyber", la gestion des risques, les planifications prévisionnelles pour être prêt au cas où et de nombreuses autres mesures techniques et organisationnelles.

Troisièmement ces mesures risquent, en l'état de nos connaissances, de nous entraîner dans une forme d'aventurisme technologique et de dépenses inconsidérées et non maîtrisables. Avant d'agir, des objectifs clairs doivent être fixés, ils doivent être inscrits dans le cadre général de la cybersécurité. Il est impératif que la faisabilité et l'efficacité de toute mesure prise soient assurées.

Pour terminer, et la motion le mentionne aussi, il s'agit de questions touchant également les infrastructures critiques, et donc d'un thème avec une portée dépassant de loin le seul cadre du DDPS. Il faudra donc que cette discussion soit intégrée à la révision de la stratégie nationale contre les cyberrisques, révision actuellement en consultation auprès des cantons, et au sujet de laquelle le Conseil fédéral prendra une décision au printemps prochain.

En conséquence, j'aimerais vous assurer que ce thème est extrêmement important à nos yeux, que nous y travaillons intensément, pas seulement au DDPS mais dans toute l'administration fédérale. Mais, pour les raisons que je viens d'évoquer, je vous recommande, au nom du Conseil fédéral, de rejeter la motion.