Golay Roger · Nationalrat · 2017-12-13

Wortprotokoll

Réunie le lundi 30 octobre 2017, la Commission de la politique de sécurité a examiné la motion Dittli Josef 17.3507, "Création d'un commandement de cyberdéfense dans l'armée suisse". En substance, il s'agit d'une motion qui charge le Conseil fédéral de créer un commandement de cyberdéfense avec des cybertroupes qui soient rattachées à l'armée et suffisamment dotées pour faire face aux nouvelles menaces.

Selon la proposition initiale, le commandement devrait compter entre 100 et 150 professionnels en informatique, et les cybertroupes entre 400 et 600 militaires de milice, lesquelles pourraient être organisées en cyberbataillons. Pour la formation de ces troupes, une cyberécole de recrue devrait être mise en place. Le commandement et les troupes auraient pour mission, notamment, de protéger en tout temps leurs propres systèmes et infrastructures contre les cyberattaques.

Ce corps serait autorisé à mener des cyberopérations indépendantes. Il pourrait, dans le cadre de la loi sur le renseignement, aider à titre subsidiaire le Service de renseignement de la Confédération ainsi qu'intervenir, à titre subsidiaire, auprès d'autorités civiles de la Confédération et des cantons en matière informatique. A ces fins, l'armée suisse devrait pouvoir coopérer étroitement non seulement avec des établissements de formation, comme les écoles polytechniques fédérales, mais aussi dans des secteurs sensibles comme l'énergie, le transport ou la finance. Il est demandé également que le Conseil fédéral prenne rapidement des mesures nécessaires pour ce commandement.

Finalement, le Conseil des Etats a accepté la motion en question, par 34 voix contre 7 et aucune abstention. Lors de l'examen de la motion au Conseil des Etats et suite à sa décision en tant que conseil prioritaire, Monsieur le conseiller fédéral Parmelin a indiqué qu'il ferait une proposition de modification au second conseil, ne pouvant pas modifier le texte au premier examen. C'est pourquoi, lors de l'examen de la motion par la Commission de la politique de sécurité de notre conseil, le département a déposé ses propositions de modification.

Il s'agit d'assouplir les propositions relatives à l'organisation de cette unité indiquées dans la motion, soit de supprimer l'organisation de cette unité en cyberbataillons, qui ne correspond pas à la réalité opérationnelle. Il est proposé une structure spécifique de cyberinstruction dès l'école de recrues en lieu et place d'une cyberécole de recrues.

Par ailleurs, il a été ajouté dans la nouvelle version que dans un cas de défense cette structure est autorisée à mener des cyberopérations telles que cyberexploration, cyberdéfense et cyberoffensive. Il a également été proposé de simplifier l'organisation proposée dans le texte original de la motion et de lui permettre de prendre rapidement les mesures nécessaires, qu'il s'agisse de l'organigramme, du programme, du recrutement de spécialistes en informatique et de cybersoldats, de la formation, de l'acquisition de ressources et autres.

En résumé, l'esprit de la motion initiale reste sur le fond intact, suite à ces modifications sur la forme.

La motion modifiée selon la proposition du Conseil fédéral a été adoptée, à l'unanimité, par la commission. Par conséquent, votre commission vous invite à soutenir cette motion ainsi modifiée.