Feller Olivier · Nationalrat · 2017-12-14

Wortprotokoll

Le groupe libéral-radical vous propose de recommander le rejet de l'initiative qui nous est soumise aujourd'hui.

Cette initiative créerait une situation d'insécurité et d'incertitude juridiques dans notre pays, ce qui nuirait à son développement économique et à sa prospérité. La Suisse deviendrait une sorte de laboratoire d'expérimentation, les entreprises et les particuliers deviendraient des sortes de cobayes.

Il y a deux problèmes principaux: un problème sur le plan théorique et un problème sur le plan pratique. Sur le plan théorique, il n'existe aujourd'hui guère de travaux scientifiques offrant des indices qui permettraient de soutenir ou de rejeter l'idée même de la monnaie pleine. Sur le plan [PAGE 2153] théorique, nous ne sommes donc guère en mesure d'évaluer aujourd'hui clairement toutes les conséquences de cette initiative pour les particuliers, pour les entreprises et pour l'attractivité économique de notre pays. Sur le plan pratique, aucun Etat ne dispose aujourd'hui d'un régime monétaire qui présenterait quelque analogie avec le système de monnaie pleine proposé par l'initiative. Nous ne sommes donc pas en mesure de tirer des enseignements d'expériences concrètes qui ont été faites dans des pays tiers.

Dans le contexte international d'aujourd'hui, notre pays a d'autres défis à relever que de mettre en place un système monétaire aventureux dont le bon fonctionnement serait très loin d'être garanti; un système monétaire qui ne repose ni sur des travaux théoriques scientifiques, ni sur des expériences pratiques faites par des Etats tiers.

D'ailleurs, le texte même de l'initiative est susceptible de nombreuses interprétations; le texte de l'initiative est tout sauf précis. Si nous nous arrêtons sur la première disposition qui est proposée par l'initiative, à savoir l'article 99 alinéa 1, nous constatons que, selon cette règle, la Confédération aurait pour tâche de garantir l'approvisionnement de l'économie en argent et en services financiers. Pour ce faire, la Confédération pourrait déroger au principe de la liberté économique. Alors est-ce que cette règle autorise encore le maintien d'activités au sein des banques commerciales privées? ou est-ce que cette règle signifie que la Confédération devrait elle-même se transformer en prestataire de services financiers, le cas échéant en suspendant le principe même de la liberté économique? Dans ce deuxième cas de figure, si nous retenons cette seconde interprétation, nous nous rapprocherions d'un système économique et monétaire que l'on a connu dans les pays de l'Est jusqu'à la fin des années 1980.

Cette première disposition du texte, cette simple disposition introductive montre les innombrables problèmes, les interrogations, les incertitudes que provoque cette initiative. Cette simple disposition introductive est tout sauf claire et elle est susceptible de multiples interprétations.

Ce n'est pas ce dont notre pays a besoin aujourd'hui pour assurer son développement et le bien-être de ses habitantes et de ses habitants et c'est pourquoi le groupe libéral-radical vous propose de recommander le rejet de l'initiative sans lui opposer de contre-projet.