Dreifuss Ruth · Bundesrat · 2002-06-10

Wortprotokoll

Depuis plusieurs années, l'Office AI du canton de Genève doit faire face à un retard important dans l'instruction des dossiers des assurés. L'OFAS, en sa qualité d'autorité de surveillance fédérale et en étroite collaboration avec le département cantonal compétent, soutient de manière accentuée et depuis longtemps l'Office AI afin de trouver une solution à ce problème. En plus de deux projets d'accompagnement, de coaching, l'Office AI a été gratifié ces dernières années de ressources en personnel plus importantes que celles accordées à d'autres offices AI. Les problèmes n'ont cependant pas pu être résolus dans la mesure souhaitée, du moins en ce qui concerne la masse des dossiers à traiter.

Le projet OAI GE 2002-2004 est conçu de telle sorte que des collaborateurs et des collaboratrices provenant d'autres offices AI s'occupent de gérer plusieurs centaines de dossiers en souffrance à l'OAI de Genève depuis au moins deux ans. Ces collaboratrices et collaborateurs ne peuvent, en raison de l'expérience requise, être remplacés par des personnes qui seraient nouvellement recrutées sur le marché du travail. Cette gestion des dossiers inclut tous les travaux, également ceux inhérents aux recours, qui peuvent être liquidés sans effectuer d'enquête sur place et sans mesures nécessitant un contact avec le monde du travail.

Il s'agit avant tout de traiter des demandes de rentes, présentées par des personnes salariées. Une fois instruits et [PAGE 785] prêts pour décision, ces dossiers sont transmis à l'Office AI de Genève qui rend la décision. La décision ainsi prise tranche le cas particulier qui est, et qui reste de la compétence de l'Office AI de Genève. En d'autres termes, les collaborateurs et collaboratrices des autres offices cantonaux préparent le dossier jusqu'à ce que décision puisse être prise.