Eggly Jacques-Simon · Nationalrat · 2002-06-11

Wortprotokoll

Je n'ai plus besoin de vous parler de ma position personnelle puisque Mme Polla vous a dit que je soutenais la proposition de minorité II (Vaudroz Jean-Claude).

Mais, en tant que rapporteur de la commission, j'ai à vous dire ceci. D'abord, comme il a été dit notamment par le porte-parole du groupe de l'Union démocratique du centre, aux yeux de la majorité de la commission, il y a, évidemment, une tradition qui n'est pas négligeable. C'est plus qu'un signe, c'est, je dirai, une nature, une manière d'être de l'armée de milice que chaque soldat ait son arme chez lui. Il y a là quelque chose qui dépasse totalement la dimension folklorique, cela s'inscrit dans une sorte de volonté de défense et de volonté de maintenir une armée de milice - on a assez parlé d'une armée de milice tout à l'heure -, quelque chose qui est, encore une fois, plus qu'un signe, c'est une marque de fabrique, si je puis dire.

D'autre part, il y a des raisons pratiques, car, en effet, comme cela a été dit, lorsque le soldat va faire ses tirs obligatoires, il y va avec son arme personnelle, à laquelle il est habitué. Par conséquent, là, il y a une adéquation.

C'est la raison pour laquelle, sur ce point, à une majorité tout de même assez nette, c'est-à-dire par 14 voix contre 8, la commission vous propose de rejeter la proposition de minorité I (Fehr Jacqueline).

En ce qui concerne la proposition de minorité II, il faut dire quand même que la commission a été plus partagée, car c'est seulement par 12 voix contre 11 qu'elle vous propose de rejeter cette proposition.

En effet, pour certains membres de la commission, l'essentiel tenait à la possibilité de conserver l'arme à la maison et la munition pouvait être relativement facilement distribuée. D'ailleurs, lors des tirs obligatoires, on distribue la munition. Et puis, il y a cette question d'incitation à la violence, au suicide, ou autre. Mais pour la majorité de la commission, la munition et le fait qu'elle soit à la maison avec l'arme, d'ailleurs sous scellés, plombée, fait partie de tout cet attachement et de toute cette marque de fabrique, au fond, que je viens de décrire à propos de l'arme. On ne peut pas séparer la munition de l'arme aux yeux de la majorité de la commission.

C'est la raison pour laquelle la majorité de la commission vous propose de rejeter les propositions de minorité I et II.