Vaudroz Jean-Claude · Nationalrat · 2002-06-11

Wortprotokoll

Il est vrai que notre pays est unique en son genre: les citoyens soldats ont tous leur arme à la maison. Ce fait, à mon avis, est un signe de confiance de l'Etat envers ses soldats et aussi le signe qu'il les responsabilise. De plus, cette arme est nécessaire; elle est souvent nécessaire pour parfaire sa formation - je pense notamment aux tirs obligatoires -, mais elle est également utile pour beaucoup d'entre nous afin de pratiquer le tir sportif.

Mais la munition que nous embarquons à la fin de l'école de recrues, qui fait également partie du paquetage, à mes yeux, ne donne vraiment aucun signal au citoyen soldat, bien au contraire. Je crois que c'est un facteur de risque qui est extrêmement important. Et si je dis "bien au contraire", c'est parce que cette munition de guerre est véritablement le facteur de risque que nous emportons dans notre paquetage et avec notre fusil militaire.

La proposition de minorité I (Fehr Jacqueline) ne me semble pas tout à fait réaliste, notamment par le fait qu'il faudrait une logistique extrêmement importante pour pouvoir stocker et déstocker cette arme de manière que les sportifs ou ceux qui ont l'obligation d'aller faire leurs tirs puissent l'emporter afin d'effectuer leurs obligations. Donc, d'une part, ce n'est pas réaliste et, d'autre part, une arme sans munition, finalement, ne comporte aucun risque.

Il faut donc analyser le risque et le professeur Martin Killias, spécialiste de l'Institut de police scientifique et de criminologie de l'Université de Lausanne, par presse interposée, nous donne une projection assez alarmante, puisque chaque année environ 180 personnes seraient victimes d'une arme d'ordonnance. Et là, je dois dire que, dans les travaux que nous avons faits en commission, nous avons eu de la difficulté à cerner une telle situation puisque nous n'avions pas véritablement de statistique. Nous parlions plutôt de quelques cas isolés d'utilisation de l'arme d'ordonnance à des fins criminelles. Donc, évoquer la suppression de cette munition dans le paquetage peut paraître un point mineur, mais cela peut être extrêmement lourd de conséquence.

Par conséquent, la proposition de la minorité II consiste à supprimer uniquement la munition de guerre de l'équipement personnel. Elle est en effet totalement inutile dans notre paquetage et aussi inutilisable puisqu'il faut être mobilisé pour avoir la possibilité de s'en servir.

Je crois savoir également, pour en avoir discuté hier, que le Conseil fédéral étudie une solution afin de pouvoir supprimer la munition de guerre du paquetage. Il me semble que nous pourrions éviter le fait qu'une commission du département se penche sur cette question, car il s'agit essentiellement d'une question de bon sens et qu'il n'est pas nécessaire d'étudier cela pendant trop longtemps.

C'est pour ça que je vous invite à soutenir la proposition de la minorité II et à supprimer du paquetage la munition de guerre qui, encore une fois, est totalement inutile et inutilisable.