Garbani Valérie · Nationalrat · 2002-06-11

Wortprotokoll

Le problème de la détention d'armement militaire à domicile a déjà été quelque peu débattu lors de l'examen de la proposition de minorité Cuche concernant la suppression des tirs obligatoires (art. 25).

A l'article 112 alinéa 1bis, je suis chargée de défendre la proposition de minorité I (Fehr Jacqueline). Il faut comprendre cette proposition non comme une réponse aux récents événements terribles - je pense en particulier à ceux de Zoug -, mais comme une réponse à la violence domestique, à la violence conjugale qui se déroule entre les quatre murs d'un appartement, et qui est celle qui est la plus fréquente.

La réflexion essentielle à mener n'est pas de déterminer la probabilité d'un passage à l'acte avec une arme, mais l'influence sur la vie familiale de la présence d'une arme à feu à domicile, en d'autres termes du pouvoir sur autrui que possède le détenteur d'une arme, cet autrui étant en règle générale un membre de sa propre famille. En général, c'est effectivement l'époux qui a un moyen de pression, un moyen d'affirmer un joug domestique, de menacer et d'effrayer sa famille, de prouver une relation de pouvoir sur autrui.

Il est exact que les armes d'ordonnance n'ont à ce jour pas joué un rôle déterminant dans la commission de crimes passionnels. Cependant, multiples et trop nombreuses sont les situations où des femmes et des enfants se sentent quotidiennement menacés par la présence d'une telle arme sur leur lieu de vie.

Les armes d'ordonnance ne sont plus le reflet d'une tradition de défense de l'intérêt général, mais servent à la satisfaction d'intérêts criminels et particuliers. Le fait de maintenir la possibilité de détenir une arme militaire à son domicile accroît la potentialité de la commission d'actes de violence, alors qu'il ne s'agit plus aucunement d'une nécessité pour le bon fonctionnement de l'armée suisse.

Les crimes passionnels sont des crimes impulsifs. Il s'en produirait certainement moins si les auteurs de crimes de ce type n'avaient pas à leur disposition une arme et des munitions à leur domicile, s'ils devaient s'en procurer à l'extérieur. Pourquoi donc attendre encore des mois, voire des années, avant de prendre des mesures de prévention?

Nous avons aujourd'hui l'occasion de passer de la parole aux actes. Celles et ceux qui jouent sur la carte sécuritaire, qui suscitent activement un sentiment d'insécurité au sein de la population, ont aujourd'hui l'occasion d'écouter enfin le discours que le groupe socialiste a martelé, notamment dans le cadre du débat sur la loi sur les armes.

[PAGE 854] L'accès aux armes doit être interdit, sauf si un besoin est réellement prouvé et avéré, et les armes d'ordonnance doivent demeurer à l'arsenal, de même que les munitions, et non pas à domicile.