Sommaruga Carlo · Nationalrat · 2018-02-28

Wortprotokoll

En tant que porte-parole de la minorité, je m'adresse aujourd'hui non seulement à vous, mais également à l'ensemble des Suisses et des Suissesses de l'étranger qui vont se retrouver d'ailleurs dans dix jours au Conseil des Suisses de l'étranger, ici à Berne, et, une fois encore, thématiser la question des relations avec les banques suisses.

Je dirai que nous assistons aujourd'hui, devant cette chambre, à quelque chose qui ressemble beaucoup à une traîtrise à l'égard des Suisses de l'étranger. Je m'explique. Depuis des années, les Suisses de l'étranger et l'Organisation des Suisses de l'étranger se plaignent de ce que les Suisses et les Suissesses de l'étranger sont abandonnés par les banques suisses: fermeture de comptes, impossibilité de garder un crédit hypothécaire pour une [PAGE 69] résidence secondaire en Suisse ou, encore, impossibilité de pouvoir mettre sur un compte de l'argent destiné à des enfants qui viennent étudier en Suisse.

C'est dans ce contexte, qui remonte à 2008/09, que notre collègue Roland Büchel avait déposé une motion en 2015, qui avait été rejetée par notre conseil deux ans après son dépôt, en mai 2017, par trois petites voix. Dans la foulée de ce vote négatif, notre collègue du Conseil des Etats Filippo Lombardi a quasiment repris le texte de la motion Büchel Roland pour maintenir la pression et faire en sorte que la question des relations bancaires des Suisses de l'étranger avec les banques suisses soit toujours d'actualité. Le Conseil fédéral, à chaque fois, a dit qu'il n'y avait pas de "Handlungsbedarf". Or, et je cite notre collègue Lombardi dans le Bulletin officiel du Conseil des Etats: "Kein Handlungsbedarf? Diese Situation dauert seit der Finanzkrise 2008 an. Das sind neun Jahre! Es ist ständig thematisiert worden, in allen Sitzungen des Auslandschweizerrates. Zweimal pro Jahr wird dieses Thema als höchste Priorität der Auslandschweizer genannt, von Vertretern aus allen Ländern. Handlungsbedarf ist also gegeben." (BO 2017 E 665) Ce sont les déclarations de l'auteur de la motion dont nous discutons aujourd'hui. "Es könnte sogar sein, dass die Branche selbst sich aufgrund des Drucks dieser Motionen endlich bewegt und dass sie eine Branchenlösung findet, um diese Problematik zu lösen."

Malheureusement, lors de la séance de la Commission de politique extérieure, il y a eu une demande de rejet de cette motion.

Notre collègue Guldimann a alors fait une proposition très concrète pour améliorer la motion Lombardi, à savoir biffer de la motion la question de la garantie implicite de l'Etat, dès lors que cela posait problème et n'était pas le sujet de la discussion. Cette proposition acceptée, le texte de la motion ainsi amélioré pour éviter toute référence à la garantie de l'Etat a toutefois été rejeté, de manière étonnante, par la commission.

En lieu et place, une motion de remplacement a été proposée par la commission - cela vous a été dit -, mais il ne s'agit plus de faire pression sur les banques. Il s'agit uniquement de demander aux banques et au DFAE d'informer les Suisses et les Suissesses de l'étranger. On est bien loin des objectifs premiers de la communauté des Suisses et des Suissesses de l'étranger; on est bien loin de ce que l'Organisation des Suisses de l'étranger demandait.

Aujourd'hui, le groupe socialiste vous demande donc d'adopter la motion Lombardi malgré le défaut qu'elle contient, parce qu'il est essentiel de maintenir la pression sur les banques, cela en faveur de la communauté des 750 000 Suisses de l'étranger. Il faut qu'ils puissent bénéficier aussi de relations bancaires avec la Suisse et que, finalement, leur situation soit facilitée. Aujourd'hui, vous avez le choix soit de soutenir la communauté des Suisses de l'étranger, comme le fait la minorité que nous vous demandons de soutenir, soit de les laisser tomber en suivant la majorité.