Lüscher Christian · Nationalrat · 2018-02-28

Wortprotokoll

Peut-on encore, dans le monde dans lequel nous vivons, s'opposer à l'adoption d'une disposition pénale réprimant le terrorisme? Si l'on en croit une minorité vraisemblablement aveuglée par le dogme, la réponse semble être oui. Mais si l'on est raisonnable et lorsqu'on ouvre les yeux, et lorsqu'on a à coeur les intérêts de notre pays, alors la réponse est de toute évidence non; nous ne pouvons pas nous permettre le luxe, en 2018, de ne pas disposer dans notre arsenal législatif et juridique d'une norme pénale réprimant le terrorisme. C'est d'autant plus vrai que notre Code pénal contient une norme qui réprime le financement du terrorisme, sans donner une définition de ce qu'est le terrorisme.

C'est la raison pour laquelle, en tant que porte-parole du Parti libéral-radical, j'ai eu l'honneur de rédiger cette initiative en collaboration avec un professeur de droit pénal, et en m'inspirant des dispositions du droit allemand et du droit français dans le domaine de la répression du terrorisme.

La définition de la disposition se trouve dans l'initiative parlementaire. Il s'agit d'un crime avec une peine-menace d'au minimum un an, de dix ans dans les cas graves comme l'assassinat, soit dit en passant, parce que le terrorisme est un fait qu'il faut prendre très au sérieux, surtout lorsqu'il y a de la criminalité de masse comme c'est souvent le cas dans ce domaine.

La disposition réprime aussi, et c'est une nouveauté, l'apologie du terrorisme, qui est quelque chose que nous ne pouvons pas poursuivre aujourd'hui; il y a un vide juridique total en la matière. Cette disposition étend la compétence du juge suisse aux djihadistes partis à l'étranger, que l'on pourra poursuivre à l'étranger. Il y a donc une extension de la compétence territoriale pour être sûr de pouvoir saisir des actes que nous ne tolérons pas en Suisse. Cette norme est également inscrite au rang des infractions dont les actes préparatoires sont punissables, ce qui évidemment permet d'intervenir en amont de la commission de l'infraction. [PAGE 116]

Le groupe libéral-radical n'ignore pas que, parallèlement au traitement de cette initiative parlementaire, le Conseil fédéral n'est pas resté les bras croisés puisqu'il a lui-même mis en consultation un avant-projet et qu'il a indiqué qu'il soumettrait le projet au Parlement en 2018. Néanmoins, le groupe libéral-radical, comme la majorité de la commission d'ailleurs, considère qu'il y a une impérieuse nécessité de donner suite à cette initiative sans délai, par souci de maintenir une certaine pression, et pour éviter que les travaux ne prennent encore davantage de temps.

L'avantage de cette initiative parlementaire, qui, je le répète, a été conçue avec un professeur de droit pénal, est qu'elle est intégralement rédigée et que, s'il lui est donné suite, alors les travaux pourront aller très vite, probablement plus vite que la publication du message du Conseil fédéral et, le cas échéant, le jour venu, les travaux déjà faits en commission au stade de l'examen du projet d'acte pourront être joints à ceux que le Conseil fédéral aura initiés par l'adoption du message.

Je crois que ce qui est important, c'est que nous soyons tous d'accord pour dire que le terrorisme est un fléau du XXIe siècle, que nous devons absolument lutter contre le terrorisme et que, pour ce faire, il faut le définir dans le Code pénal. C'est précisément le but de cette initiative parlementaire dont j'ai la chance d'être le porte-parole, et c'est la raison pour laquelle le groupe libéral-radical l'a déposée.

Je vous demande de bien vouloir donner suite à cette initiative parlementaire.