Borloz Frédéric · Nationalrat · 2018-03-01

Wortprotokoll

Je serai un peu plus bref que mon préopinant, je crois qu'il a largement explicité la position de la commission. Je vais donc me concentrer sur quelques éléments principaux.

La commission a étudié la motion déposée par nos confrères du Conseil des Etats, visant à charger le Conseil fédéral d'exiger de la Poste un schéma de planification du réseau postal. Par ailleurs, il incombera au Conseil fédéral de soumettre au Parlement, le moment venu mais au maximum dans un délai d'une année, une proposition de révision des critères qui définissent le service public dans la législation sur la Poste, ceci en tenant compte des particularités régionales, des catégories d'utilisateurs des services postaux et des conditions de mobilité.

Je ferai un petit commentaire personnel, si vous le permettez, à ce stade. Il ne s'agit pas dans notre esprit de figer la situation de la Poste. Elle doit évoluer, elle doit continuer à évoluer. Elle s'est adaptée, dans un marché qui lui est propre, à une évolution des médias qui n'est pas à démontrer aujourd'hui. Elle l'a fait, tant bien que mal pour certains, insuffisamment pour d'autres, parfaitement bien pour une partie de la clientèle; les avis sont très partagés. Nous ne voulons pas entrer dans cette analyse-là; nous souhaitons simplement que les choses ne soient pas figées mais simplement planifiées en toute transparence.

La Poste a donc salué la tenue de la discussion en indiquant être disposée à discuter des conditions-cadres. Elle s'est aussi déclarée prête à accepter des critères d'accessibilité cantonaux plutôt que nationaux, dès lors que le service à domicile et le versement en espèces à domicile sont dûment pris en compte.

De son côté, le Conseil fédéral, dans son avis du 16 août dernier, a proposé de rejeter la motion car il avait préalablement commandé une étude sur les modes d'utilisation et les futurs besoins en prestations postales. En outre, il estime que les cantons ont déjà fait valoir leurs revendications selon leurs besoins régionaux dans le cadre des discussions ouvertes avec la Poste en automne 2016. Ainsi, le Conseil fédéral estime que toute mesure supplémentaire dans ce dossier serait superflue.

Cependant, la commission reste convaincue qu'une demande de planification à long terme est nécessaire. Bien que la Poste ait respecté les exigences légales en matière d'accessibilité, la commission estime que ces dernières doivent être prises en considération de manière différenciée selon les régions et selon les critères qui sont à définir. Ce fut d'ailleurs l'objet des nombreuses motions déposées ces derniers mois et adoptées par le Parlement, qui démontrent une réelle préoccupation pour le traitement des régions de notre pays.

Par conséquent, la commission, qui a pris sa décision par 24 voix contre 1, vous invite à accepter la motion qui vous est proposée.