Leuthard Doris · Bundesrat · 2018-03-05

Wortprotokoll

La Poste suisse est active en France dans le secteur trafic voyageurs depuis 2004. Rentable depuis 2012, Car postal France a réalisé dans les années 2015, 2016 et 2017 un bénéfice de près de 2 millions de francs. Dans le cadre de cette expansion en France, les sociétés concernées ont été dotées d'un minimum de fonds propres de 200 000 euros. Les pertes occasionnées au cours des premières années par les coûts de développement du marché ont par la suite été assimilées à un abandon de créances de la Poste.

La procédure contre Car postal France en lien avec les dommages-intérêts réclamés par trois concurrents en France est toujours en cours. Si le jugement de première instance est confirmé, il appartiendra à la Poste de décider quelles conclusions il faudra en tirer et de prendre les mesures qui en découlent.

Dans son avis concernant la motion 14.3447 ainsi que dans le cadre de sa réponse à une question de la Commission de gestion de votre conseil, le Conseil fédéral a relevé, en 2016, qu'il considérait que les activités de la Poste en France étaient conformes au cadre fixé par les objectifs stratégiques. Il ne voit aucune raison de s'écarter de cette position. Par rapport à la période précédente, les objectifs stratégiques en vigueur assignés à la Poste pour les années 2017 à 2020 dans le secteur "trafic voyageurs" à l'étranger n'ont pas été modifiés. Il précise toujours que, dans le secteur d'activité "trafic voyageurs", la Poste peut poursuivre ses activités à l'étranger à condition que les risques restent supportables et qu'une rentabilité durable soit garantie. La décision de poursuivre les activités en France relève uniquement de la compétence commerciale de la Poste. Même si les procédures d'adjudication en France ne sont pas tout à fait comparables à celles en vigueur en Suisse, la Poste peut néanmoins acquérir des expériences et en tirer des enseignements pour les appels d'offres en Suisse.

Les investigations concernant les irrégularités comptables constatées chez Car postal Suisse SA sont toujours en cours. Il n'est donc pas encore possible de dire si les affaires en France en ont profité.