Beck Serge · Nationalrat · 2002-06-12

Wortprotokoll

C'est donc ce projet de loi sur les ressources du Parlement - c'est le titre retenu par votre commission - qui vous est proposé aujourd'hui.

Votre commission a suivi le Conseil des Etats en ancrant au niveau de la loi plutôt qu'au niveau de l'ordonnance, ce qu'elle avait fait en premier débat, les modes de défraiement et de rétribution des parlementaires.

En ce qui concerne la divergence de fond, les concepts sont différents, même si la large majorité des deux Chambres constate la nécessité d'une augmentation des ressources mises à disposition des députés. Le Conseil des Etats n'a pas voulu retenir la solution que nous avions adoptée en premier débat, jugeant que celle-ci entraînait des développements bureaucratiques inappropriés au sein des Services du Parlement. Rappelons que les besoins en personnel découlant du projet de la Commission des institutions politiques du Conseil national ont été évalués à 10 postes supplémentaires. Ceux-ci ne sont d'ailleurs pas tous destinés, contrairement à certains propos entendus, à la gestion des collaborateurs auxquels recourraient les députés, celle-ci ne mobilisant que 4 postes, ce qui correspond au standard en vigueur dans l'économie privée. Les 6 autres postes sont prévus pour l'appui informatique et de documentalisation des collaborateurs personnels. Il est envisageable que beaucoup de parlementaires recourent, au vu de la modestie de l'enveloppe prévue, davantage à un appui administratif qu'à un appui politique ou scientifique, ou qu'ils attribuent des mandats ponctuels à des bureaux de recherche ou des institutions susceptibles de leur fournir une information cohérente pour qu'ils puissent se déterminer.

Il est également évident que l'augmentation des effectifs des Services du Parlement sera adaptée aux besoins réels et que notre décision n'est pas un chèque en blanc pour l'engagement de 10 collaborateurs supplémentaires.

Pour l'essentiel, ce qui doit être déterminant pour notre décision, c'est la nécessité de permettre à notre système de milice de fonctionner. Les parlementaires suisses ne sont pas plus épargnés que leurs collègues des autres pays européens face à la complexité et à l'accroissement de la régulation que l'Etat doit assumer dans l'intérêt de l'ensemble des citoyens. Dans tous les pays voisins, chaque parlementaire dispose de plusieurs collaborateurs dans l'exercice de son mandat.

Finalement, la transparence veut que notre système parlementaire assure une autonomie des députés et ne pousse [PAGE 877] pas ceux-ci à perdre leur indépendance et leur liberté de décision en se jetant dans les bras de lobbies pour trouver un appui indispensable à l'exercice de leur mandat. Les Chambres fédérales ne doivent pas devenir une assemblée de représentants de commerce politiques rétribués à la commission, mais rester le lieu du débat d'idées qui permet aux représentants de l'ensemble des citoyens suisses de discerner l'intérêt commun. Cela postule de ne pas perdre la vision globale de la marche de l'Etat sous la pression du manque de moyens qui rend la spécialisation confortable.

Alors, certes, Monsieur Fischer, les besoins sont différents, mais le cahier des charges des parlementaires est identique et nous devons assumer une analyse globale de la marche de l'Etat et une capacité de décision dans chacun de ses domaines d'activité. Et le paysan dont vous parliez tout à l'heure, que je pourrais être, gagnerait bien davantage à ne plus lécher les timbres et classer les 30 centimètres de documentation qu'il reçoit chaque semaine en ayant une décharge par la présence d'un collaborateur administratif à temps partiel. Vous avez parlé de vision prédéterminée en parlant de chancellerie qui déterminerait les positions politiques des parlementaires, comme M. Bortoluzzi d'ailleurs. Eh bien, je dirai aux parlementaires qui craignent de perdre leur indépendance en recourant à un collaborateur personnel à temps partiel qu'il n'y a aucune contrainte d'engager ledit collaborateur. Vous avez la liberté d'y recourir ou non, donc de garder votre indépendance. Je crois qu'il convient à chacun de déterminer quel est le meilleur moyen pour garder son indépendance.

M. Bortoluzzi a également parlé de la créativité. Eh bien, la créativité, elle nécessite le temps de la réflexion. Malheureusement, ce temps nous ne l'avons pas et trop souvent, nous sommes poussés à la spécialisation. Il n'est pas admissible que, parmi les adversaires les plus acharnés de ce projet, dont certains sont intervenus à l'occasion du premier débat, se trouvent ceux qui ont une des présences parmi les plus faibles au niveau du plénum de ce Parlement.

Je crois que, en examinant de manière pragmatique le fonctionnement de notre assemblée, nous ne pouvons que constater la nécessité, non pas de rétribuer davantage les parlementaires, ce qui mettrait en question le système de milice, mais bel et bien de leur accorder l'appui d'un collaborateur à temps partiel ou la possibilité de recourir, par des mandats, à des appuis techniques.

Je vous remercie de bien vouloir soutenir votre commission, dans l'intérêt du fonctionnement de notre Parlement, et donc de la démocratie dans notre pays.