Mazzone Lisa · Nationalrat · 2018-03-07

Wortprotokoll

"Protéger les communautés religieuses contre le terrorisme et la violence extrémiste", le titre de cette motion dit très clairement quel est son but. Il s'agit de montrer quelles mesures complémentaires pourraient être prises pour assurer la sécurité des communautés religieuses particulièrement menacées par un risque de violence terroriste ou extrémiste et, si des bases légales supplémentaires étaient nécessaires, de les mettre en évidence. Déposée par le conseiller aux Etats Jositsch, elle a été acceptée par le Conseil des Etats, le 9 mars 2017, puis par notre Commission de la politique de sécurité, le 10 octobre dernier.

La commission vous invite, à l'unanimité, à l'accepter, à l'instar de l'autre chambre et comme le recommande le Conseil fédéral.

Il s'agit avant tout de rappeler à la Confédération et aux cantons ainsi qu'aux communes leur devoir constitutionnel de protéger la population dans le cadre de leurs compétences respectives. En vertu de l'article 57 alinéa 2 de la Constitution, la Confédération et les cantons doivent coordonner leurs efforts en matière de sécurité intérieure. Certaines communautés et minorités religieuses sont particulièrement en butte à des menaces ou à des risques de violence, notamment de la part de mouvements fanatiques. Il convient d'insister sur le fait que différentes minorités religieuses sont concernées par ce besoin de protection particulière. Ce n'est pas qu'une seule minorité religieuse qui se trouve dans cette situation.

Cette motion fait suite à un rapport publié il y a une année portant sur les mesures prises par la Confédération pour lutter contre l'antisémitisme en Suisse. Les discussions au sein de la commission ont mis notamment en évidence qu'il n'existait pas de pendant direct à ce rapport relatif à la lutte contre l'islamophobie, même si d'autres éléments d'analyse existent. Il est évident que ce qui est demandé par l'auteur de la motion devrait déjà être accompli par les autorités, qu'elles soient fédérales, cantonales ou communales, en vertu de la Constitution. Toutefois, les discussions qui ont eu lieu autour du financement de mesures de sécurité - que certaines communautés juives devaient consentir elles-mêmes pour assurer leur sécurité - ont montré des lacunes dans l'accomplissement du devoir constitutionnel des autorités de protection de la population.

Depuis le début de ce mois, un groupe de travail regroupant les principaux partenaires, à savoir le Service de renseignement de la Confédération, la Police fédérale, les polices cantonales et municipales, ainsi que l'Office fédéral de la justice et les représentants de deux minorités religieuses - la Fédération des communautés israélites ainsi que la Fédération des organisations islamiques de Suisse -, a été mis sur pied afin de proposer d'ici à la fin de l'année un concept général qui regroupe tant l'appréciation du risque que la prise de mesures et le financement desdites mesures.

D'ici au début de 2019, les résultats de ces travaux devraient être publiés, ce qui permettra de renforcer le dispositif existant et la coordination entre les différents échelons de la chaîne sécuritaire. Notons encore une fois que ce concept pourra être appliqué à toute minorité dont on pourrait considérer qu'elle est mise en danger selon l'évolution de la situation. Ces démarches vont assurément dans le bon sens, et accepter cette motion, c'est donner un signal clair que ce travail ne doit pas seulement donner lieu à un concept, se limiter au théorique, mais aussi aboutir à la mise en oeuvre de mesures concrètes, notamment dans les cantons, pour que les minorités religieuses ne se retrouvent plus à assumer elles-mêmes des mesures de sécurité nécessaires.

Je vous invite à suivre la décision de la commission, qui a été prise à l'unanimité, et donc à adopter la motion.