Berset Alain · Bundesrat · 2018-03-07

Wortprotokoll

Tout d'abord, j'aimerais vous dire, Monsieur Clottu, que le Conseil fédéral partage vraiment vos préoccupations par rapport à l'évolution des prix et à la question de la liste des moyens et des appareils. Naturellement, nous partageons aussi votre souhait que l'économicité du remboursement de ces produits médicaux soit assurée grâce à des montants maximaux appropriés et actualisés. La liste des moyens et des appareils a fait plusieurs fois l'objet d'interventions parlementaires; nous avons d'ailleurs eu l'occasion, à plusieurs reprises, de fournir des informations sur la révision de la liste, et je crois que c'est une révision dont la nécessité est absolument incontestée.

J'aimerais saisir l'occasion pour vous rappeler que cette révision a commencé en 2015 et qu'elle se poursuit aujourd'hui. Les travaux servent à la mise à jour et à la vérification de la liste et des montants maximaux remboursables qui y sont fixés. Les premières adaptations sont entrées en vigueur début août 2016, et cette révision se fait chapitre par chapitre, l'un après l'autre; elle se fait par étapes, et des modifications entrent en vigueur environ tous les six mois.

Tout prochainement, en mars et avril 2018, des modifications concernant deux domaines très importants devraient être prêtes à entrer en vigueur: il s'agit du matériel de pansement et des appareils de mesure pour les diabétiques. Ensuite, ces modifications vont se poursuivre, jusqu'à une révision totale qui sera achevée d'ici à la fin 2019.

S'agissant de la comparaison des prix avec l'étranger que vous demandez dans la motion, il s'agit aussi de quelque chose que nous faisons et qui entre déjà en ligne de compte de façon appropriée lors de la fixation des montants maximaux, et ce aussi bien au moment de l'inscription des produits qu'au moment de la vérification de la liste, comme celle qui est en cours. Ainsi, nous avons vu, dans une étude réalisée en 2014 et portait sur des positions qui n'avaient pas été adaptées depuis longtemps, qu'à l'exception de quelques groupes de produits, les montants maximaux prévus par la liste des moyens et des appareils ne sont en fait pas systématiquement plus élevés que les prix pratiqués à l'étranger. Cela dit, la comparaison avec des prix pratiqués à l'étranger n'est pas toujours non plus - il faut le dire - sans difficulté.

Pour les produits de la liste, il ne s'agit en général pas de produits pour lesquels le prix de fabrique est connu, contrairement aux médicaments figurant sur la liste des spécialités, ce qui rend donc le travail plus compliqué. De plus, les montants maximaux remboursables comprennent également, dans notre pays - vous l'avez mentionné -, non seulement les coûts de la remise, mais aussi, le cas échéant, ceux des conseils nécessaires et des adaptations personnelles [PAGE 271] des produits, ce qui peut expliquer parfois des différences de prix.

Dans le cadre de la révision actuelle, nous avons prévu de mettre au point un système de révision périodique, ce qui signifie que celle-ci aura lieu vraiment régulièrement. Les modalités et la fréquence de cette révision périodique sont à revoir. Ceci pour vous dire que nous allons, je crois, clairement dans le même sens que ce que vous souhaitez.

Cela dit, et c'est la raison qui nous a contraints à proposer le rejet de la motion, nous estimons qu'il serait disproportionné de soumettre l'intégralité de la liste à un réexamen chaque année. Nous parlons ici de milliers, voire de dizaines de milliers, de produits. Or, faire un contrôle vraiment systématique, chaque année, sur ce nombre très important de produits demanderait des ressources très, très importantes en termes de personnel. Le nombre de personnes qu'il nous faudrait pour cela correspondrait à un multiple du nombre de personnes actuellement engagées à l'Office fédéral de la santé publique pour faire ce travail. Il nous semble donc plus pertinent et plus efficient de faire des révisions par étapes, avec les moyens dont nous disposons, et d'essayer d'agir là où la nécessité est la plus grande. Il faudrait également tenir compte du fait que, en plus de cela, le prix de la plupart des produits ne change pas chaque année.

Voilà donc les raisons pour lesquelles le Conseil fédéral s'oppose à la motion. Il ne s'oppose donc pas à ce qu'elle préconise dans les grandes lignes, puisque nous désirons aller dans la direction que vous souhaitez, Monsieur Clottu et ce grâce au contrôle accru qui a été mis en oeuvre ces dernières années, ce qui constitue un pas très important par rapport aux années précédentes. Ce processus est en cours et entre en vigueur étape par étape, tous les six mois.

J'aimerais, au nom du Conseil fédéral, vous inviter à rejeter la motion, et vous dire que nous aurons l'occasion, une fois que l'ensemble des contrôles aura été réalisé, de tirer un bilan et de voir si, vraiment, il y a la nécessité d'augmenter les moyens et les ressources en personnel à disposition pour augmenter la fréquence des contrôles.