Polla Barbara · Nationalrat · 2002-06-12

Wortprotokoll

Selon de nombreux observateurs tant extérieurs qu'intérieurs à la Suisse, ce qu'il est convenu d'appeler l'affaire Swissair - car c'est bien plus qu'un déclin - a représenté un bouleversement extrêmement important pour notre pays tout entier ainsi que pour le rapport des citoyens à leurs institutions nationales privées et publiques.

Nous le savons, cette affaire a revêtu une ampleur extraordinaire, transversale, transdépartementale, puisqu'elle touche aussi bien aux transports qu'aux finances et aux conditions-cadres économiques.

L'année dernière, le groupe libéral s'est fermement opposé, mais sans succès, à l'investissement de la Confédération dans Swissair. Désormais, Swiss existe - avec ou sans "air" - et malgré notre opposition initiale, malgré les critiques et les prévisions plutôt sombres de l'OCDE sur la structure de la nouvelle compagnie, nous voulons absolument être optimistes et lui donner toutes les chances de succès.

La création d'une commission d'enquête parlementaire s'intègre pour nous dans cette optique, dans une optique de succès d'avenir plutôt que de critique passée, et il en va de même pour le refus de l'accord aérien avec l'Allemagne, mais cela, nous en discuterons la semaine prochaine.

Pourquoi et comment une commission d'enquête parlementaire pourrait-elle être favorable à Swiss? Pour des raisons psychologiques d'abord, et pour des raisons opérationnelles ensuite. Les raisons psychologiques concernent les citoyens, et non pas les parlementaires. Tout le monde, dans notre pays, aimerait voir clarifier la question des responsabilités dans la débâcle de Swissair, qui reste incompréhensible aux yeux de l'opinion publique.

L'adhésion citoyenne sans réserve à Swiss, dont Swiss a bien besoin, ne pourra se faire qu'à la lumière d'une meilleure compréhension des faits et des responsabilités. Il ne faut évidemment pas se leurrer sur les objectifs, et les moyens surtout, d'une CEP, et il ne faudrait pas laisser croire à la population suisse que le Parlement sera en mesure d'éclaircir l'affaire Swissair dans tous ses aspects. La CEP ne pourra probablement pas donner de réponse convaincante ni à la question des responsabilités de la faillite, ni à celle de toutes les raisons du "grounding". Mais elle pourra éclairer le rôle joué dans l'affaire par l'OFAC, l'éventuelle insuffisance de ses contrôles ou de ses moyens de contrôle, ou encore par le SECO, ou également le Département fédéral des finances.

Comme le disait le rapporteur de langue française, M. Lauper, nous voulons savoir pourquoi et comment l'OFAC a pu renouveler la concession de Swissair en décembre 2000, alors que les conditions financières très strictes posées par l'article 103 alinéa 1er lettre i de l'ordonnance sur l'aviation n'étaient pas remplies. Nous voulons savoir pourquoi le Conseil fédéral n'a pas été averti plus tôt - assez tôt - de la situation de Swissair. Nous voulons le savoir aussi pour pouvoir le dire aux citoyens. La future CEP pourra ainsi au moins apporter au citoyen contribuable, qui a vu les améliorations fiscales qu'il attendait depuis si longtemps lui échapper au dernier moment à cause de Swissair, toutes les informations sur les responsabilités politiques, administratives, institutionnelles, dans cette affaire.

C'est pourquoi aussi nous ne rechignons pas sur la question des coûts d'une CEP, même s'il ne faut pas exagérer et que le montant prévu dans l'arrêté fédéral nous paraît tout à fait adéquat. Lorsque l'on sait ce qui a été investi en termes d'argent du contribuable pour la compagnie aérienne elle-même, je suis bien certaine que ce même contribuable trouvera parfaitement raisonnable d'investir 1 ou 2 millions de francs supplémentaires pour savoir ce qu'il est possible de savoir, ce qu'il veut savoir et ce qu'il ose demander, parce qu'il reste sur sa faim en termes d'information, même s'il a lu l'excellente "Histoire secrète de la débâcle" de René Lüchinger.

Certes, et heureusement, la Commission de gestion du Conseil des Etats, par le biais de l'une de ses sous-commissions, conduit d'ores et déjà, et ce depuis plusieurs mois, une enquête qui vise à apporter des clarifications quant aux éventuelles fautes ou faiblesses, de l'OFAC notamment, dans cette affaire.

Mais quand bien même nous sommes convaincus de la qualité du travail des Commissions de gestion, nous sommes également convaincus de la nécessité de mettre en oeuvre une CEP dont l'un des avantages importants est que le nombre des membres et la représentativité politique sont nettement plus importants que ceux d'une sous-commission de la Commission de gestion du Conseil des Etats.

Le citoyen contribuable devrait alors se sentir adéquatement représenté dans la volonté partagée de clarification, et nous lui devons bien cela, au citoyen contribuable.

Raisons opérationnelles ensuite. Tout d'abord, selon l'article 55 alinéa 1er de la loi sur les rapports entre les Conseils, je cite: "Si des faits d'une grande portée survenus dans l'administration fédérale commandent que l'Assemblée fédérale clarifie de façon particulière la situation, des commissions parlementaires d'enquête des deux Conseils peuvent être instituées." Cette CEP ne sera pas la première, elle ne sera pas non plus la dernière et le moins qu'on puisse dire, c'est que des faits d'une grande portée sont survenus, et que donc, ils commandent la clarification.

Il ne fait aucun doute que l'on est en présence de faits d'une grande portée. La clarification est justifiée, mais de notre point de vue, bien plus pour éclairer l'avenir que le passé. Les choses étant ce qu'elles sont, Swiss est désormais une compagnie nationale dans laquelle la Confédération joue un rôle clé.

Si problèmes de gestion institutionnelle il y a eu précédemment au niveau fédéral, voire cantonal, ces problèmes ne doivent en aucun cas perdurer ou surtout, risquer de se reproduire. C'est bien dans ce concept de prévention plutôt que de punition qu'au niveau opérationnel, le groupe libéral a soutenu et soutient toujours la création d'une CEP, dont les recommandations auront pour l'avenir beaucoup plus de poids et de portée politique que les conclusions et recommandations d'une Commission de gestion, aussi efficace fût-elle.

Non seulement la future CEP pourra entendre tous les témoins nécessaires et obtenir du Conseil fédéral des [PAGE 882] informations probantes et avoir accès à certains corapports, mais surtout, toujours dans notre vision d'avenir, d'un avenir de succès pour Swiss, elle sera mieux à même qu'un organe de contrôle ordinaire pour mettre en oeuvre des mesures qui seront arrêtées à l'issue de l'enquête.

Pour toutes ces raisons, le groupe libéral soutient donc la majorité du Bureau et vous invite à soutenir la création d'une commission d'enquête parlementaire.