Lauper Hubert · Nationalrat · 2002-06-12

Wortprotokoll

Evidemment, la proposition Leutenegger Oberholzer n'a pas été discutée par le Bureau. J'en prends connaissance maintenant et, à titre personnel, je peux vous dire que je peux la faire mienne avec quelques bémols.

L'article 2 lettre b1 pourrait amener la CEP à investiguer en dehors de l'administration fédérale. Or, d'après la loi et le règlement, cela n'est pas possible.

Dès lors, même si on peut accepter cette proposition, il appartiendra à la commission d'enquête parlementaire de décider si elle doit investiguer plus loin pour déterminer si la Confédération endosse une responsabilité particulière en raison de sa représentation au conseil d'administration et au "Beirat" de Swissair.

S'agissant de l'article 5, comme l'a dit le rapporteur de langue allemande, 2 millions de francs me paraissent suffisants. Par rapport aux autres CEP qui ont été instituées, 2 millions de francs sont déjà un montant maximal. Par rapport aux 900 000 francs qui avaient été dépensés pour l'une des dernières CEP, je pense que 2 millions de francs c'est suffisant.

Avec ces restrictions, je peux admettre la proposition Leutenegger Oberholzer.

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