Meyer Thérèse · Nationalrat · 2002-06-13

Wortprotokoll

Je compléterai uniquement par quelques mots le rapport très complet de mon collègue alémanique.

[PAGE 912] Première remarque, l'entrée en matière n'est pas combattue. Nous sommes en présence de deux propositions de renvoi qui ont des couleurs un peu différentes. Pour la proposition Loepfe de renvoi à la commission: le groupe démocrate-chrétien ressent un réel besoin d'information sur trois domaines déterminés pour pouvoir décider en connaissance de cause. La proposition Loepfe de renvoi à la commission comporte des demandes similaires, mais plus contraignantes et auxquelles il est un peu plus difficile de répondre.

Je vous rappelle que la commission a travaillé d'une façon intense, et que nous avons des délais. Pour pouvoir nous déterminer dans les délais légaux sur l'initiative populaire "Droits égaux pour les personnes handicapées", nous devons absolument pouvoir traiter ce projet au Parlement en septembre prochain; c'est pour cela que nous devons aller de l'avant.

Comme je vous l'ai dit, le travail a été intense en commission. C'est vrai que le champ d'application de la loi s'est beaucoup étendu. Une partie des incidences ont pu être mesurées, mais pas toutes. Malgré les renseignements que nous avons pu avoir, la commission désirait aller de l'avant pour porter ce projet devant le Parlement avec, bien sûr, des propositions de minorité qui seront discutées, et par rapport auxquelles les gens pourront se situer. Nous avons l'intention d'améliorer la situation des personnes handicapées dans ce pays. Ce n'est pas facile de trouver le chemin le meilleur.

Je vous invite à rejeter les propositions Föhn et Loepfe de renvoi à la commission.