Béglé Claude · Nationalrat · 2018-03-08

Wortprotokoll

En novembre 2016, j'avais demandé au Conseil fédéral d'intégrer les "offliners" dans le développement de la société du numérique. En effet, certaines personnes ne sont pas du tout connectées à Internet, et il est évidemment impossible de laisser ces personnes de côté. Si le Conseil fédéral travaille déjà à leur intégration, je pense qu'il faudrait encore aller plus loin.

Aujourd'hui, face à la numérisation galopante, la Suisse est bien placée puisque 90 pour cent de nos concitoyens sont connectés, selon l'Office fédéral de la statistique. Mais cela signifie aussi que 10 pour cent ne le sont pas. Ce sont essentiellement des personnes mal à l'aise avec le numérique, c'est-à-dire les seniors, et des personnes vivant dans la précarité.

On le voit, les "offliners" ne sont qu'une minorité, 10 pour cent. Mais a-t-on pour autant le droit de leur imposer cette numérisation? Bien que cela puisse sembler un peu archaïque, je pense que la réponse est non.

La Confédération est consciente du problème. En effet, une des quatre priorités de la stratégie Suisse numérique, publiée en avril 2016, est justement d'inclure les "offliners". Le Conseil fédéral a aussi lancé le Dialogue suisse numérique dans le but de mettre autour d'une même table tous les acteurs concernés par le numérique, y compris les représentants des "offliners".

Concrètement, cela se traduit par des mesures inclusives, comme des sites Internet publics accessibles aux personnes handicapées ou des formations numériques pour les travailleurs âgés et les demandeurs d'emploi. Il s'agit en effet d'éviter la création d'une société à deux vitesses dans laquelle les "offliners" vulnérables seraient marginalisés.

J'aimerais aller au-delà et promouvoir l'avènement d'une société numérique au service de l'humain, et non l'inverse. Je m'explique. La primauté de la technologie numérique bouleverse les équilibres non seulement économiques, mais aussi politiques et culturels. Les lieux de pouvoir sont en train de basculer, vers la Silicon Valley par exemple, qui intervient déjà dans 20 pour cent des réservations d'hôtel dans le monde. C'est ce qui inquiète un autre groupe d'"offliners", lequel résiste au numérique non par manque de compétences ou de moyens financiers, mais par conviction, par crainte d'une perte d'identité, de sécurité, ou encore de contrôle de ses données. Et cette inquiétude se reflète aujourd'hui dans la population, puisque la moitié des Suisses attend des autorités des réglementations plus strictes dans le domaine numérique, selon le dernier sondage Vimentis. En France, cette inquiétude gagne les syndicats qui se mobilisent d'une part contre les fiches de paye numériques, par exemple, le salarié devenant en effet responsable de leur gestion numérique par définition plus complexe, tandis que l'entreprise économise 70 centimes d'euros par numérisation. D'autre part, ils rejettent aussi le livret scolaire numérique qui contiendrait trop de détails sur le parcours de l'enfant et dont les données pourraient alimenter les spécialistes du big data.

C'est pourquoi je pense qu'il faudrait lancer une politique globale d'accompagnement de la dématérialisation. J'insiste sur la nécessité de manifester une volonté politique forte, car les [PAGE 317] géants de la Silicon Valley évoluent si vite que le pouvoir politique est presque toujours en retard.

Concrètement, je propose:

1. de maintenir une alternative humaine pour chaque procédure dématérialisée; cela pourrait concerner les entreprises publiques - Swisscom, la Poste, les CFF - et tous les services d'assistance sociale - aide à l'emploi, voire les impôts; cette alternative humaine pourrait être financée grâce aux économies dues à la numérisation, 10 pour cent des coûts économisés par exemple;

2. de doubler notre sécurité par des moyens traditionnels, par exemple: que faire si une cyberattaque anéantissait les commandes numériques de nos avions militaires? Il nous faut une chaîne de commande de secours, indépendante du numérique pour que nos avions puissent décoller quoi qu'il arrive;

3. de promouvoir une conscience citoyenne du numérique pour que chacun apprenne à mieux protéger ses données; il faut absolument éviter que la Suisse ne devienne une colonie numérique où les géants du big data viennent pomper nos données;

4. de réfléchir à la pertinence d'un concept d'intégrité numérique qui permettrait aux citoyens de défendre leur vie numérique par des moyens légaux.

Enfin, je me réjouis de la révision de la loi sur la protection des données qui intègre les notions de "privacy by design" et de "privacy by default", car cela protégera la sphère privée des internautes. En effet, la collecte des données sera limitée aux données vraiment utiles. Le stockage sera cantonné à la durée nécessaire. Les données ne seront pas réutilisées à des fins non prévues initialement.

Je vous propose d'entendre les "offliners" et de voter en faveur d'une politique d'accompagnement de la dématérialisation.