Eggly Jacques-Simon · Nationalrat · 2000-03-14

Wortprotokoll

D'abord deux mots sur la proposition Ménétrey-Savary qui est jumelée. Premièrement, en ce qui concerne l'intervention de personnes non armées, c'est tellement évident qu'on n'a pas besoin de le dire dans un article qui concerne précisément l'engagement de soldats armés. Deuxièmement, précisément, toute la nouvelle pensée de la politique de sécurité est de considérer que, pour nous-mêmes aussi, c'est en effet de la prévention, c'est en effet éviter qu'il y ait un afflux de réfugiés, etc. Et c'est parfaitement honorable, je dirais même prioritaire, que de penser aussi aux intérêts de la Suisse comme à ceux des autres pays. Encore une fois, Madame Ménétrey-Savary, la défense de nos intérêts et l'élan vis-à-vis des autres ne sont pas divisibles. On n'est plus ni dans la lutte des classes, ni dans la lutte des sentiments.

Cela dit, en ce qui concerne la proposition de minorité Haering, je crois qu'elle est beaucoup trop restrictive. Ce qui est dans le projet du Conseil fédéral et dans la proposition de la majorité de la commission et qui se réfère à notre politique, aux principes de politique extérieure et de sécurité de la Suisse, est parfaitement suffisant. Pourquoi resserrer les possibilités? Pourquoi fermer la porte à l'avenir, alors que nous faisons une loi? En effet, demain il peut y avoir un appel par exemple à des Etats neutres, dont la Suisse, pour une action de maintien de la paix. Et même si, à ce moment-là, ça n'était pas supporté par l'ONU ou par l'OSE, pourquoi devrions-nous ne pas en être, dès lors que ce serait conforme à nos principes de politique de sécurité, à nos principes de politique extérieure, à notre politique de neutralité? Soyons ouverts, soyons souples. Ne nous mettons pas dans des carcans rigides, avec des cautèles et des cautèles, et encore des cautèles! Laissons une certaine marge de manoeuvre au Conseil fédéral.

D'ailleurs, si nous voulons véritablement une précaution supplémentaire, nous pourrions nous rallier - c'est ce que fera le groupe libéral ultérieurement - à la proposition Hess Walter, à l'article 66a, qui dit que la participation à des actions de combat destinées à imposer la paix est exclue. Avec, si je puis dire, cette définition bien ciblée sur la nature même de nos engagements, conformément à notre politique telle que nous la définissons en toute souveraineté, nous pourrons participer à des actions de maintien de la paix sous l'égide de l'ONU, de l'OSCE, voire éventuellement sous l'égide d'autres organisations, ou d'une autre manière.

Maintenant, s'il s'agit simplement de tactique politique, s'il s'agit simplement de rassembler le plus de monde possible autour de cette proposition et donc de ne pas effaroucher, alors nous ne croyons pas que ça soit une bonne position. Nous ne pensons pas que les socialistes qui sont pour cette ouverture - je parle de ceux qui sont pour cette ouverture -, n'arriveraient tout d'un coup plus à convaincre leurs partisans, leurs troupes, ou bien au contraire, seraient opposés à cette proposition simplement parce que nous n'aurions pas vissé encore un peu plus les possibilités.

Je crois que, si nous avons une bonne proposition qui correspond à des principes clairs de notre politique étrangère, le Conseil fédéral et une majorité de ce Parlement peuvent sans reproches, mais aussi sans peur, aller devant le peuple et gagner la bataille. En tout cas, c'est une attitude politique qui est propre aux libéraux.

C'est la raison pour laquelle nous soutiendrons la proposition de la majorité de la commission contre la proposition de minorité Haering.