Parmelin Guy · Bundesrat · 2018-03-13

Wortprotokoll

Monsieur Nordmann, la loi sur l'encouragement du sport permet de subventionner des manifestations sportives de portée internationale. En conséquence, elle permet - la base légale est très claire - à la Confédération d'apporter un soutien à l'organisation de Jeux olympiques d'hiver. Je répète que nous le faisons sous la forme d'une garantie de couverture de déficit, sous la forme d'une subvention versée aux organisateurs, mais pas en participant directement. La Confédération exclut une participation directe. Je crois que la base légale est suffisante. Je n'étais pas conseiller fédéral en 2009, mais la loi en vigueur est une base solide pour la décision du Conseil fédéral.