Français Olivier · Ständerat · 2018-03-13

Wortprotokoll

Bien des choses ont été dites. Beaucoup de juristes se sont exprimés. Permettez à quelqu'un qui n'est pas du milieu de tenir quelques propos et en particulier sur deux fondements essentiels de notre Etat, à savoir la sécurité du droit et la démocratie.

Lorsqu'un Etat, et la Suisse en particulier, signe et ratifie un traité international, il s'engage à le respecter. Non seulement c'est un principe de droit, mais c'est surtout le sens même de l'engagement d'un pays et, donc, de notre pays. Notre pays, la Suisse, est reconnu comme un Etat fiable et honnête, un Etat qui tient parole. Le texte propose de remplacer les devoirs de nos engagements par le choix de ne pas respecter les accords que la Suisse a signés et de faire évoluer nos engagements lorsque cela nous arrange. C'est un nouveau concept, c'est une nouvelle tendance du protectionnisme ambiant, du refus d'accepter les conditions-cadres et de la volonté d'adapter selon l'humeur l'accord avec le partenaire. Bref, ce raisonnement remet en cause la stabilité du droit international, valeur indispensable du respect de l'autre et garantie de stabilité de la vie sociale et économique internationale.

Ce que propose cette initiative, ce n'est ni plus ni moins que de déclarer que la parole de la Suisse, l'engagement de notre pays, lorsqu'elle signe un accord international, n'a finalement aucune valeur, n'est aucunement garantie dans le temps. Elle oublie que, pour vivre sur notre planète, la volonté des peuples de vivre en harmonie, en paix et dans le respect de nos différences est primordiale. Atteindre cet objectif implique des règles générales de droit international.

A une autre échelle, ce type de raisonnement me fait froid dans le dos quand je pense que l'on pourrait le transposer dans notre quotidien. La vie en société, c'est par nature la conformité aux règles générales et le respect de la parole donnée. Par analogie, c'est non seulement le respect du droit international, mais c'est aussi, dans la vie de tous les jours, le respect des différences et de chacun. Bref, c'est la liberté individuelle ou le droit national. Ce sont ces principes fondamentaux que remet en cause cette initiative.

Plus concrètement, appliquer le raisonnement des initiants à la circulation routière reviendrait à ce que chacun roule à vive allure, sans respecter la priorité de droite, voire les feux tricolores, avec la conviction que les autres voitures n'ont qu'à s'arrêter pour le laisser passer. Si nous acceptions cette initiative, nous deviendrions alors les chauffards de la communauté internationale.

Modifier la Constitution dans le sens voulu par les initiants, c'est faire courir à la Suisse un grave danger. Car, si la Suisse ne s'engage plus à respecter les traités internationaux qu'elle a signés, alors elle ne peut plus s'en prévaloir lorsqu'un autre Etat ne les respecte pas.

Le but même de l'initiative dont nous débattons est d'affaiblir les accords internationaux dans une telle ampleur qu'ils n'engageraient plus personne. Or, sans accords internationaux, sans solution communément admise et ratifiée pour résoudre les problèmes qui pourraient survenir entre deux Etats, c'est le retour à la loi du plus fort, comme cela a été exprimé précédemment. Et la Suisse est particulièrement bien placée, et ce même dans son histoire récente, pour comprendre que la loi du plus fort lui est bien plus défavorable que la recherche d'un terrain d'entente avec l'autre, selon des règles qui s'appliquent à tous. Ce que propose cette initiative revient au final à affaiblir le pays et la protection qu'offre le droit à ses ressortissants.

Autre élément qui me paraît essentiel: la démocratie. Notre pays fait figure d'exemple démocratique au sein du concert des nations. Notre Constitution nous offre un large spectre d'instruments pour permettre au peuple d'exprimer sa volonté. Ce qui est suggéré par cette initiative, c'est que le peuple n'est pas assez sage ou assez intelligent pour être capable de s'exprimer tout seul. Aujourd'hui, le peuple peut s'opposer à bon nombre d'accords signés par la Suisse par le biais du référendum. Ce droit a été utilisé à plusieurs reprises, par exemple pour l'adhésion à l'espace Schengen ou en matière de libre circulation des personnes. A chaque fois, le peuple a décidé en ultime recours de la route à suivre.

De manière plus générale, par le biais de l'initiative, le peuple peut aussi s'opposer à certaines directions de prises en matière politique internationale ou au contraire les soutenir. Ce droit existe déjà, et nous connaissons tous suffisamment d'exemples en la matière. Avec le texte dont nous débattons aujourd'hui, c'est aussi tous ces droits qui se retrouveraient menacés. En effet, sa formulation est tellement problématique qu'en cas d'acceptation, il serait parfois complexe d'en définir l'application et donc de savoir quels accords internationaux ne devraient plus être respectés.

Le message du Conseil fédéral est particulièrement clair à ce sujet, évoquant les nombreuses interprétations possibles tout comme l'éventualité d'une application même pour des accords que personne ne contesterait et qui ne poseraient pas de problèmes réels, uniquement parce qu'un cas hypothétique pourrait se présenter.

En d'autres termes, cette initiative remplace le libre choix du souverain exprimé en votation populaire par d'obscurs débats juridiques dont aujourd'hui personne ne peut prédire les conclusions et encore moins si elles respecteront la volonté du peuple. Aussi, je vous recommande de rejeter cette initiative qui affaiblit notre pays, qui affaiblit la protection que le droit doit offrir à chacune des nos concitoyennes et à chacun de nos concitoyens et qui affaiblit notre démocratie.

Je vous invite donc à recommander le rejet de l'initiative et à ne pas entrer en matière sur le contre-projet.