Dreifuss Ruth · Bundesrat · 2002-06-17

Wortprotokoll

Cette question me permet de terminer le bouquet de questions qui m'étaient adressées.

Depuis l'apparition de l'encéphalopathie spongiforme bovine - la maladie de la vache folle -, on a vu se renforcer à l'échelle mondiale la tendance à répondre aux besoins des patients souffrant de diabète en leur administrant de l'insuline humaine produite de manière biotechnologique pour éviter de devoir utiliser des substances animales qui pourraient présenter un risque de transmission d'agents infectieux.

L'utilisation d'insuline animale est donc en diminution dans le monde entier; ce n'est pas un phénomène suisse auquel vous faites allusion. En Suisse, sans tenir compte des différences entre les régions et les cantons, l'insuline animale est utilisée en moyenne dans moins de 10 pour cent des cas. La Suisse est l'un des seuls pays dans lequel l'insuline animale est encore autorisée. Sur le marché, on trouve en effet dix préparations à base d'insuline de porc et une à base d'insuline de porc et de boeuf. Cette dernière, qui devrait être livrée pour la dernière fois en automne par l'entreprise Novo Nordisk, ne détient selon les dires de l'entreprise qu'une très faible part du marché en Suisse, 1 pour cent. Il faudra compter environ deux ans avant que les stocks ne soient épuisés. Les patients concernés auront donc suffisamment de temps pour passer à d'autres préparations. D'autres entreprises, telle que CPPharma, proposent également de l'insuline animale.

A la question ordinaire 94.1078 de votre prédécesseur, Mme Gonseth, conseillère nationale, le Conseil fédéral avait répondu que l'Office fédéral de la santé publique n'avait ni le mandat légal, ni les moyens financiers en personnel pour pouvoir suivre le développement de l'utilisation des différentes sortes d'insuline dans notre pays. La situation n'a pas changé. Certes, dans l'intervalle, la loi du 15 décembre 2000 sur les produits thérapeutiques est entrée en vigueur, mais le législateur - dont vous êtes - a renoncé à y intégrer des directives sur l'approvisionnement en médicaments.

Par contre, l'approvisionnement doit être garanti par différentes mesures telles une autorisation simplifiée de mise sur le marché, des autorisations spéciales, l'éventuelle exemption de taxes dans certains cas, etc. Ainsi, si un produit n'est pas ou n'est plus disponible au niveau international, le Conseil fédéral n'a pas, selon les bases légales en vigueur, la possibilité d'entreprendre quelque chose contre ce fait. En Suisse, l'approvisionnement en médicaments est satisfaisant même sans intervention directe de l'Etat.

Le Conseil fédéral ne voit donc pas la nécessité de changer la situation actuelle et d'adopter un système d'approvisionnement en médicaments qui serait contrôlé directement par l'Etat.