Fournier Jean-René · Ständerat · 2018-03-15

Wortprotokoll

Je ne suis effectivement pas satisfait de la réponse du Conseil fédéral, qui à mon avis est quelque peu formaliste, mais surtout contient une appréciation scientifique et une approche de cette maladie qui ne sont pas correctes.

Premièrement, en ce qui concerne la définition de la dyslexie, le Conseil fédéral se limite à considérer la dyslexie comme un trouble partiel de l'apprentissage, alors qu'il est de notoriété publique que les dernières évolutions dans le domaine des neurosciences considèrent la dyslexie non pas comme un simple trouble, mais bien comme une maladie, et qu'il s'agit en réalité d'un déficit cérébral à caractère génétique. Il s'agit bel et bien d'une maladie congénitale, génétique, qui persiste tout au long de la vie, ayant de profondes répercussions sur l'avenir socioprofessionnel des enfants atteints. La présence d'ailleurs de la dyslexie dans la CIM 10, c'est-à-dire dans la dixième révision de la classification internationale des maladies, confirme d'ailleurs qu'il s'agit bien d'une maladie et non pas d'un trouble partiel d'apprentissage.

Deuxièmement, le Conseil fédéral exclut d'emblée le droit à des mesures médicales au sens de l'article 13 de la loi sur l'assurance-invalidité, en prétextant une absence de traitement médical contre la dyslexie. Cette affirmation est erronée, et cela à double titre. Tout d'abord, il existe un traitement médical qui, bien que ne guérissant pas cette maladie incurable, permet, en association avec un repérage précoce de la dyslexie, de modifier la trajectoire scolaire des enfants et, par là même, leur avenir professionnel.

Actuellement, faute de moyens et d'expertise dans les cantons, l'accès à ces soins est retardé, voire parfois inexistant ou rationné, alors que l'assurance-invalidité avait une expertise fort utile pour accompagner ces enfants tout au long de leur formation.

Ensuite, il faut aussi dire que, si l'on appliquait à d'autres situations similaires l'article 13 de la loi sur l'assurance-invalidité avec la même rigueur obtuse que celle dont fait preuve le Conseil fédéral dans son avis, on ne pourrait alors plus donner de soutien de l'assurance-invalidité à des personnes atteintes d'une maladie génétique incurable, comme la trisomie 21, ou d'une infirmité congénitale, comme l'infirmité motrice cérébrale.

Troisièmement, la Confédération s'est débarrassée de cette problématique en la transférant en 2008 aux cantons dans le cadre de la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons, au moment même où les avancées des neurosciences nous ont permis de mieux comprendre cette maladie et de modifier la représentation que l'on s'en fait. Il est actuellement 26 manières différentes de prendre en charge cette maladie. Une étude de terrain paraît donc indispensable d'une part pour combler les lacunes statistiques des cantons et ainsi se rendre compte de l'importance du problème et de ses conséquences, et d'autre part pour évaluer l'opportunité d'une modification législative de la loi sur l'assurance-invalidité ou de la loi sur l'assurance-maladie.

Cette maladie, rappelons-le, touche entre 5 et 10 pour cent de la population enfantine. L'évolution du monde professionnel fait que ces troubles sont beaucoup plus invalidants que par le passé; cette évolution va encore aller vers une aggravation. Cette maladie ne peut donc être ignorée. C'est la raison pour laquelle je ne peux me résoudre à me déclarer satisfait de la réponse du Conseil fédéral dans son avis. Je vais examiner la possibilité de déposer un postulat pour demander une étude sur l'ampleur de cette maladie en Suisse et sur la qualité de sa prise en charge actuelle. Ceci permettrait au département de remettre à jour ses connaissances scientifiques et certainement à l'ensemble des intéressés d'avoir une meilleure compréhension de la situation actuelle quant au développement de cette maladie en Suisse.