Meyer Thérèse · Nationalrat · 2002-06-17

Wortprotokoll

A l'article 1er alinéa 1er, la commission vous recommande d'adopter la formulation du Conseil des Etats: "La présente loi a pour but d'empêcher, de réduire ou d'éliminer les inégalités qui frappent les personnes handicapées."

A l'article 1er alinéa 2, la majorité de la commission vous propose d'adopter sa proposition, soit une version proche de celle du Conseil fédéral. En effet, le Conseil des Etats a ajouté une fioriture, "selon leurs possibilités", qui rend floue la volonté de faciliter aux handicapés la participation à la vie de la société, l'établissement de contacts sociaux, l'accomplissement d'une formation et l'exercice d'une activité professionnelle.

La commission a rejeté la proposition de la minorité, qui est reprise d'une charte européenne, mais qui est très contraignante parce qu'elle vise à garantir aux personnes handicapées l'autonomie et l'intégration sociale dans tous les cas. Cette disposition serait très difficile à mettre en oeuvre.

La commission vous demande, à l'article 1er alinéa 1er, d'adopter la version du Conseil des Etats.

La majorité de la commission vous invite, à l'article 1er alinéa 2, à adopter sa proposition.