Béglé Claude · Nationalrat · 2018-05-28

Wortprotokoll

Dans les années 1990, la Suisse a complètement revu sa politique de sécurité et développé une stratégie de sécurité par la coopération. Parallèlement, en quinze ans, l'environnement sécuritaire mondial a basculé: menaces terroristes depuis le 11 septembre 2001, crime organisé, trafics en tout genre, migrations massives, atteintes à l'environnement, conflits ethniques. Toutes les organisations internationales promeuvent désormais la paix par la coopération, que ce soit l'Organisation du traité de l'Atlantique nord, le Conseil de sécurité de l'ONU, le Conseil de l'Europe, l'Union interparlementaire ou l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE).

La Suisse participe à l'OSCE depuis ses débuts dans les années 1970. Actuellement, notre Parlement y est représenté par une délégation de trois conseillers nationaux et trois conseillers aux Etats, qui nous livrent aujourd'hui le rapport d'activités 2017. Ce rapport nous montre tout d'abord que l'OSCE est utile, car c'est une organisation qui compte au niveau international. Elle représente plus d'un milliard de personnes, réunit 57 pays d'Europe et d'Asie centrale, et se félicite de contribuer à la relation russo-américaine, puisqu'elle inclut les Etats-Unis.

Mais, en réalité, le plus important aujourd'hui, c'est que l'OSCE est l'unique lieu de dialogue entre Russes et Européens, ce qui permet d'aborder les problèmes que posent les conflits gelés dans l'espace post-soviétique. La crise ukrainienne, qui dure depuis 2014, se déroule aux portes de l'Europe et fait régulièrement des morts. C'est un défi majeur pour l'OSCE et l'occasion pour l'instance de mettre en oeuvre tous ses outils: présence sur le terrain, médiation, expertise électorale et promotion des droits de l'homme.

L'OSCE contribue aussi au développement de la démocratie dans l'ancien bloc soviétique, notamment en assurant une méthodologie transparente en matière d'élections au travers de l'ODIHR.

Enfin, alors que depuis une dizaine d'années le dialogue international est de plus en plus difficile, qu'il y a une tendance massive au réarmement, l'OSCE est aujourd'hui le seul forum international, où, malgré les tensions entre certains Etats, on se regarde encore droit dans les yeux, où on se parle encore, même si c'est parfois un peu chaotique. La Suisse a toujours été très active à l'OSCE. Son rôle s'est fortement renforcé depuis 2014, année où Monsieur Didier Burkhalter a exercé la présidence de l'OSCE et a réussi à imposer une mission d'observateurs dans le conflit en Ukraine, et ce malgré les réticences des Russes. Il est vrai que, à l'heure où les principales démocraties sont de plus en plus écornées, la Suisse, grâce à sa démocratie directe, à sa grande stabilité politique et à son engagement continu pour les droits humains, jouit d'une très bonne crédibilité à l'OSCE.

Le bilan 2017 confirme l'influence réelle de la Suisse en matière de sécurité européenne. Ainsi, plusieurs postes clés sont aujourd'hui occupés par des Suisses - l'orateur précédent vient de le rappeler. Monsieur le conseiller aux Etats Filippo Lombardi préside la Commission des affaires politiques et de la sécurité, une des trois commissions permanentes. Il préside aussi depuis 2016 la commission ad hoc sur les migrations. Il s'agit là de deux thématiques cruciales pour l'avenir de l'Europe. Le secrétaire général de l'organisation est également suisse puisqu'il s'agit de Monsieur l'ex-ambassadeur Thomas Greminger. Il s'agit du poste clé de cette organisation. C'est aussi un Suisse, Monsieur Alexander Hug, qui dirige la Mission spéciale d'observation en Ukraine. Aujourd'hui, cet organisme ne compte pas moins de 700 observateurs.

Ils sont pratiquement les seuls à informer les diplomates et la communauté internationale de façon objective.

Enfin, je signale que plusieurs membres clés de l'OSCE souhaitent que la Suisse reprenne la présidence de l'OSCE en raison de sa crédibilité et de son efficacité.

En 2017, la Suisse a été très active, puisque la délégation

- a soutenu l'abolition de la peine de mort dans la zone OSCE, quand bien même les Etats-Unis et la Biélorussie la pratiquent encore;

- a présenté les mesures de protection de la place financière suisse contre le blanchiment d'argent et les flux financiers du terrorisme;

- a défendu dans une proposition la liberté d'expression pour les parlementaires de tous les pays de l'OSCE;

- a demandé une meilleure anticipation des flux migratoires dus à des catastrophes naturelles; [PAGE 600]

- a contribué à un vaste rapport sur la politique migratoire et à une résolution pour un renforcement du rôle de l'OSCE en matière migratoire.

Enfin, notre délégation s'est engagée pour que les entreprises militaires et de sécurité privée, actives dans les zones de conflits armés, respectent les droits humains selon le Document de Montreux de 2008, lui-même issu d'une démarche initiée par le CICR.

En conclusion, tout n'est pas parfait au sein de l'OSCE. La crise ukrainienne a empêché l'OSCE d'entreprendre des réformes internes. La collaboration de l'OSCE avec les autres organismes internationaux de sécurité pourrait sans doute être améliorée, mais retenons toutefois que cette organisation nous concerne au premier plan, puisqu'elle s'occupe de la sécurité européenne, qu'elle permet un dialogue avec la Russie et que la Suisse y exerce une vraie influence. Veillons donc à toujours lui accorder le soutien approprié.