Levrat Christian · Ständerat · 2018-05-29

Wortprotokoll

Tout d'abord, rassurez-vous, il n'y a pas de lien particulier avec le canton que Monsieur Vonlanthen et moi représentons. C'est un hasard si nous intervenons l'un et l'autre sur cet objet. Si je me permets d'intervenir alors que j'arrive à la même conclusion que mes deux préopinants, c'est pour souligner un problème particulier, qui est celui des associations et du statut juridique des associations.

Sur les deux premiers points, nous sommes d'accord.

Le premier point est celui des fondations ecclésiastiques. Tel qu'il est traité dans la motion, il n'est pas véritablement pertinent. Les fondations des communautés juives et musulmanes sont soumises au contrôle étatique. Les fondations catholiques et réformées sont soumises à des organes de surveillance internes aux Eglises. Ce n'est donc pas là qu'est le point le plus digne d'intérêt.

Sur le deuxième point, nous sommes aussi d'accord pour considérer que la lutte contre le blanchiment d'argent et la lutte contre le financement du terrorisme doivent être menées indépendamment du cadre juridique qui sert de véhicule à cette lutte.

Il y a cependant un troisième point sur lequel nous devons nous attarder, c'est celui du statut juridique des associations et des limites de ce statut. Tous les représentants des Eglises que nous avons entendus nous disent que le problème n'est pas la surveillance des fondations mais la surveillance des associations. Y compris dans les religions établies et reconnues, il y a des difficultés dans la surveillance des associations.

Cela nous renvoie à un débat assez ancien que nous avons tenu dans ce conseil et que nous tenons dans la politique suisse depuis une dizaine d'années: comment est-ce qu'on peut conférer le même statut juridique, celui de l'association, au club de pêche de Gerlafingen, pour autant qu'il existe, et à la FIFA, en passant par les communautés religieuses? On voit bien qu'il sera nécessaire, de préciser, de modifier le statut des associations pour éviter qu'un instrument très souple, qui a été prévu au départ pour des associations d'amateurs qui se réunissent pour pratiquer ensemble un loisir ou un sport, fasse l'objet d'abus grossiers par des communautés religieuses ou par de grandes associations sportives qui échapperaient par là même à toutes les exigences de contrôle qu'on impose aux sociétés anonymes, aux multinationales.

Pour moi, le traitement de cet objet, qui porte sur les fondations, nous renvoie une fois de plus aux lacunes de notre législation en matière d'associations. Je pense que c'est un signal d'alarme supplémentaire que nous serions bien avisés un jour d'entendre et qui doit nous inciter à traiter une réforme globale du régime des associations.